Véhicule abandonné : que faire et comment le signaler

Un véhicule abandonné sur la voie publique se signale à la mairie : c'est le maire qui peut obliger le propriétaire à le retirer, puis faire enlever la voiture si rien ne bouge. Sur un terrain privé, la démarche passe par le propriétaire des lieux, qui doit s'adresser à la gendarmerie ou à la police.

Véhicule abandonné, épave, voiture ventouse : de quoi parle-t-on ?

Trois situations se ressemblent et ne se traitent pas de la même façon. La voiture ventouse est un véhicule en état de rouler qui ne bouge plus de sa place ; elle fait l'objet d'un article à part, voiture ventouse : 7 jours, amende, que faire. Le véhicule abandonné est un véhicule que son propriétaire a laissé là, souvent sans plaque ou sans roues. L'épave est le stade suivant : un véhicule détruit, brûlé ou irréparable.

Ce qui les distingue en pratique, c'est l'état du véhicule. Roues manquantes, vitres brisées, carrosserie calcinée, pneus à plat depuis des mois : ces signes montrent que la voiture ne repartira pas toute seule.

Que dit la loi sur un véhicule abandonné sur la voie publique ?

Le Code de l'environnement (article L541-21-3) prévoit le cas d'un véhicule laissé sur un terrain public, hors d'usage et non réparable rapidement après des dégradations ou un vol. Le maire met alors en demeure le titulaire de la carte grise de le remettre en état de circuler, ou de le confier à un centre de véhicules hors d'usage. Le délai laissé ne peut pas être inférieur à dix jours, sauf urgence.

Si la mise en demeure reste sans effet, le maire fait appel à un expert automobile. Un véhicule jugé irréparable est évacué d'office vers un centre agréé ; un véhicule réparable est mis en fourrière. Les frais sont à la charge du titulaire de la carte grise lorsqu'il est connu. En cas de risque pour la sécurité ou d'atteinte grave à l'environnement, la mise en demeure peut même prévoir une astreinte, plafonnée à 50 € par jour de retard.

Abandonner une épave est aussi une infraction : l'article R635-8 du Code pénal la punit de l'amende des contraventions de la 5e classe, en lieu public ou privé.

Qui peut faire enlever un véhicule abandonné dans la rue ?

Pas vous, et pas un voisin. Sur la voie publique, la décision revient au maire, par l'intermédiaire de ses services ou de la police municipale. Appeler un dépanneur de votre propre initiative ne sert à rien : il n'a aucun titre pour emporter un véhicule qui ne vous appartient pas.

Votre rôle est de faire connaître la situation, avec de bonnes informations. La mairie ne sait pas qu'une voiture est abandonnée tant que personne ne le lui dit, et les véhicules qui paraissent « simplement garés » passent longtemps inaperçus. Si vous hésitez avec le stationnement abusif, comparez avec la règle des 7 jours décrite dans l'article sur la voiture ventouse.

Comment signaler une voiture abandonnée à sa mairie ?

Un signalement utile tient en quelques éléments. Voici comment procéder avec Signaleo, gratuit pour vous :

1. Choisissez la catégorie qui correspond à un véhicule abandonné ou une épave.
2. Placez le signalement à l'endroit exact, sur la carte ou depuis votre position.
3. Ajoutez une photo où l'on voit l'état du véhicule (roues, vitres, dégradations) et, si possible, la plaque. Une plaque lisible permet à la mairie de retrouver le titulaire de la carte grise.
4. Décrivez en une phrase depuis quand vous le voyez là.
5. Envoyez, puis suivez l'avancement de votre signalement.

Si la voiture brûle, appelez le 18. Si elle bloque un passage de façon dangereuse, appelez le 17 : un formulaire ne suffit pas dans ces cas.

Un dépôt d'ordures ou d'encombrants s'est ajouté autour du véhicule ? Il relève d'un autre sujet, traité dans l'article signaler un dépôt sauvage.

Que faire d'un véhicule abandonné sur un terrain privé ?

Une cour d'immeuble, un parking de copropriété, un champ : la mairie n'est pas le bon interlocuteur, car il s'agit de lieux privés où le code de la route ne s'applique pas. La démarche est portée par le maître des lieux, c'est-à-dire le propriétaire du terrain. En copropriété, c'est souvent le syndic qu'il faut alerter plutôt que la mairie.

Selon les articles R325-47 à R325-52 du Code de la route, la procédure se déroule ainsi :

• Le propriétaire des lieux envoie une mise en demeure au propriétaire du véhicule, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour qu'il le retire dans un délai de huit jours à compter de la réception.
• Il adresse ensuite sa demande d'enlèvement à l'officier de police judiciaire du secteur (gendarmerie ou police nationale), avec la preuve de l'envoi.
• L'officier vérifie l'identité du propriétaire avant d'ordonner la mise en fourrière.
• Si le propriétaire du véhicule est inconnu, la demande comprend une recherche d'identification, et les frais d'envoi de la mise en demeure sont à la charge de celui qui demande l'enlèvement.

Laisser une épave sur un terrain privé n'est une infraction que si son auteur n'a ni la jouissance du lieu ni l'accord de l'occupant. Le propriétaire qui y entrepose lui-même un véhicule ne commet donc pas cette contravention.

Ce que montrent les signalements Signaleo

Les véhicules abandonnés sont un sujet discret : 22 signalements d'épave de véhicule ont été faits sur Signaleo depuis octobre 2024, dont 21 sur les 12 derniers mois. Sur ces 12 mois, 9 datent d'octobre. Sur l'ensemble de la période, 36 % ont été envoyés le soir ou la nuit, et 36 % le week-end : environ un signalement sur trois arrive le soir ou la nuit, autant le week-end.

Questions fréquentes

Combien de temps avant qu'un véhicule soit considéré comme abandonné ?

Il n'existe pas de durée unique. Pour un véhicule dégradé sur la voie publique, la mise en demeure du maire laisse au moins dix jours au titulaire de la carte grise. Pour un véhicule en état de rouler, c'est la règle du stationnement abusif qui s'applique, détaillée dans l'article sur la voiture ventouse.

Qui paie l'enlèvement ?

Le propriétaire du véhicule, quand il est identifié. Un signalement ne vous coûte rien.

Une voiture sans plaque d'immatriculation peut-elle être signalée ?

Oui. La plaque aide, mais l'état du véhicule et sa position précise suffisent à lancer la vérification.

Et un stationnement simplement gênant ?

Un véhicule en état de marche qui bloque un trottoir ou un passage relève d'un autre article : signaler un stationnement gênant en ligne.

Un véhicule abandonné traîne dans votre rue ? Signalez-le à votre mairie en quelques secondes, avec une photo et sa position.

Photo : signalement d'un habitant sur Signaleo.