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Données personnelles

Dernière mise à jour : octobre 2026

Signaleo est une plateforme nationale qui permet à un citoyen de signaler un incident dans l'espace public et de le transmettre à la commune concernée. Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

Qui traite vos données

Snowpact, SAS dont le siège social est situé 9 Chaussée Jules César – 95520 Osny, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro B 827 789 264, édite Signaleo et est responsable du traitement des données collectées sur https://signaleo.co, https://signaleo.app, l'espace des mairies https://app.signaleo.co et dans l'application mobile Signaleo.

La commune à laquelle votre signalement est transmis en est destinataire : elle devient à son tour responsable du traitement qu'elle réalise pour instruire et résoudre le signalement. Pour toute question sur ce traitement-là, adressez-vous directement à elle.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question, écrivez à team@signaleo.co.

Les données que nous traitons

Nous ne collectons que ce dont le service a besoin pour fonctionner.

Le strict nécessaire pour qu'un signalement existe et parte au bon endroit :

En plus, si vous le souhaitez — rien de tout cela n'est demandé pour signaler :

Depuis l'application, le signalement garde aussi l'identifiant tiré au hasard de votre téléphone, pour que vous le retrouviez dans « Mes signalements » sans compte. Quand vous vous connectez, il est aussi rattaché à votre compte, et votre téléphone le garde même après une déconnexion.

Dans l'application, la position de votre téléphone, si vous l'autorisez, sert à centrer la carte, à placer votre signalement et à vous montrer les signalements et les communes autour de vous. Nous ne la gardons pas : seul le point d'un signalement envoyé est conservé.

Ce que le public voit de votre signalement — sur la page de sa commune et dans l'application, sans jamais indiquer qui l'a émis : sa catégorie, sa date, son statut, son adresse et son point sur la carte, une reformulation neutre de sa description et ses photos, visages et plaques floutés. Si votre signalement touche un sujet sensible, vous pouvez le rendre privé, à la fin du signalement ou plus tard depuis votre compte dans l'application ; la commune peut aussi le faire. Le public n'en voit plus alors ni la reformulation ni les photos, et les autres habitants ne peuvent ni l'appuyer ni le suivre.

Si vous vous abonnez aux communications d'une mairie — sur le site, depuis la page de sa commune ou de ses communications ; dans l'application, avec « Suivre la commune » ; ou en cochant la case prévue à la fin d'un signalement, sans créer de compte :

Si vous suivez un signalement, ou indiquez qu'il est toujours là ou résolu — sans créer de compte :

Si les notifications de l'application sont autorisées — sur iPhone et sur Android 13 et plus, l'application vous le demande d'abord ; sur un Android plus ancien, le système les autorise d'office :

Pourquoi, et sur quelle base légale

Au titre de l'exécution du service que vous demandez :

Au titre de notre intérêt légitime :

Au titre de votre consentement :

Fournir votre email est facultatif : le seul effet d'un refus est que vous n'êtes pas tenu au courant par email de l'avancement de votre signalement.

Le rôle de l'intelligence artificielle

Nous utilisons l'IA pour trois choses : filtrer les contenus abusifs ou automatisés, résumer et classer un signalement pour l'orienter vers le bon service, et reformuler votre signalement avant toute diffusion publique : votre texte est transféré tel quel à la mairie, le site n'en affiche qu'une reformulation neutre, sans nom, numéro de rue, téléphone ni e-mail. Les plaques d'immatriculation et les visages sont floutés sur les photos.

Ces traitements assistent les agents, ils ne les remplacent pas : aucune décision produisant un effet à votre égard n'est prise automatiquement. Un agent de la commune reste décisionnaire du traitement de votre signalement. Notre prestataire d'IA est Mistral AI, société française ; vos données ne servent pas à entraîner des modèles.

Qui reçoit vos données

Combien de temps nous les gardons

Les statistiques que nous produisons ne contiennent aucune donnée permettant de vous identifier.

Cookies et mesure d'audience

Nous utilisons des outils de mesure d'audience — Google Tag Manager, qui charge Google Analytics, Microsoft Clarity et Matomo — pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer.

Ces outils ne se chargent qu'après votre accord, donné via le bandeau « Cookies et mesure d'audience » : tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter », aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. Votre choix — acceptation comme refus — est conservé 6 mois dans un cookie technique (signaleo_cookie_consent), puis la question vous est reposée.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment via le lien « Gérer les cookies » dans le pied de page du site. En cas de refus après une acceptation, les cookies déposés par ces outils sont supprimés.

Refuser n'a aucun impact sur le service : signaler, suivre un signalement et utiliser votre compte fonctionnent à l'identique.

Quand vous votez sur un signalement, nous déposons un cookie technique (signaleo_device) qui contient l'identifiant tiré au hasard décrit plus haut. Il sert uniquement à ne compter votre vote qu'une fois, ne mesure rien de votre navigation et n'est lu que par nos votes : nécessaire au service que vous demandez, il ne dépend pas du bandeau. Il est conservé 13 mois au plus.

Espace des mairies

L'espace des mairies (https://app.signaleo.co), où les agents et les élus traitent les signalements, utilise un seul outil de mesure d'audience, Microsoft Clarity, pour comprendre comment il est utilisé et l'améliorer : Clarity y enregistre la navigation (clics, défilement, pages vues) pour pouvoir la rejouer.

Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :

Pour les exercer, écrivez à team@signaleo.co ou à Snowpact, 9 Chaussée Jules César – 95520 Osny. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.

Si un signalement a déjà été transmis à votre commune, adressez-lui également votre demande : elle est responsable de sa propre copie.

Si un signalement vous concerne

Un signalement est un texte libre, écrit par un habitant. Il peut arriver qu'il mentionne une personne, une plaque ou un visage. Ce texte n'est jamais publié : le site n'en affiche qu'une reformulation neutre rédigée par une IA, et les plaques et visages sont floutés sur les photos — mais aucun filtre automatique n'est parfait.

Si un signalement publié vous concerne ou vous paraît abusif, utilisez le lien « Reporter un abus » présent sur la page du signalement : indiquez le motif et, si vous le souhaitez, des précisions. Vous pouvez aussi écrire à team@signaleo.co. Nous examinons chaque demande et, si c'est justifié, nous masquons, corrigeons ou retirons le contenu de la diffusion publique.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Évolution de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette page, notamment lorsque le service change. La date de dernière mise à jour figure en haut. En cas de changement important, nous vous en informerons.

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Soyez prévenu de l'avancée de vos signalements

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