Données personnelles

Dernière mise à jour : septembre 2026

Signaleo est une plateforme nationale qui permet à un citoyen de signaler un incident dans l'espace public et de le transmettre à la commune concernée. Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

Qui traite vos données

Snowpact, SAS dont le siège social est situé 9 Chaussée Jules César – 95520 Osny, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro B 827 789 264, édite Signaleo et est responsable du traitement des données collectées sur https://signaleo.co, https://signaleo.app, l'espace des mairies https://app.signaleo.co et dans l'application mobile Signaleo.

La commune à laquelle votre signalement est transmis en est destinataire : elle devient à son tour responsable du traitement qu'elle réalise pour instruire et résoudre le signalement. Pour toute question sur ce traitement-là, adressez-vous directement à elle.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question, écrivez à team@signaleo.co.

Les données que nous traitons

Nous ne collectons que ce dont le service a besoin pour fonctionner.

Le strict nécessaire pour qu'un signalement existe et parte au bon endroit :

• La localisation (adresse saisie ou point placé sur la carte) — c'est elle qui détermine la commune compétente.
• La description de ce que vous constatez.
• La catégorie du signalement.

En plus, si vous le souhaitez — rien de tout cela n'est demandé pour signaler :

• Des photos, pour illustrer le signalement.
• Votre adresse email, pour être tenu au courant et retrouver vos signalements dans votre compte. Sans elle, votre signalement est transmis en anonyme.

Si vous vous abonnez aux communications d'une mairie — depuis la page de sa commune ou de ses communications, ou en cochant la case prévue à la fin d'un signalement, sans créer de compte :

• Votre adresse email et la commune choisie.
• La date de votre abonnement, et celle de votre désabonnement le cas échéant, avec la communication depuis laquelle vous vous êtes désabonné.
• Où vous vous êtes abonné : sur ces pages ou en fin de signalement.
• L'adresse IP de votre demande, qui sert uniquement à limiter les abonnements en masse par des robots.

Pourquoi, et sur quelle base légale

Au titre de l'exécution du service que vous demandez :

• Recevoir votre signalement et le transmettre à la commune compétente.
• Créer et gérer votre compte citoyen, et vous authentifier par code à usage unique.
• Vous informer de l'avancement de votre signalement.

Au titre de notre intérêt légitime :

• Modérer les contenus et filtrer les abus et les envois automatisés, pour protéger le service, les agents et les tiers.
• Masquer les éléments identifiants avant toute diffusion publique, pour vous protéger, vous et les personnes présentes sur les photos.
• Produire des statistiques à partir de données anonymisées, pour mesurer et améliorer le service.
• Mesurer, pour chaque communication d'une mairie, combien d'abonnés ont ouvert l'email et combien de clics ont reçu ses liens. Cette mesure passe par une image invisible et par des liens de redirection placés dans l'email par notre prestataire d'envoi, Postmark. Elle ne sert qu'à ces totaux, les seuls que voit la mairie : jamais à savoir qui a ouvert ou cliqué.

Au titre de votre consentement :

• Vous adresser par email les communications des mairies auxquelles vous êtes abonné : alertes, travaux, événements, informations pratiques. La mairie ne reçoit pas votre adresse : elle ne voit que le nombre de ses abonnés. Vous retirez votre accord à tout moment en vous désabonnant, en un clic depuis chaque email.

Fournir votre email est facultatif : le seul effet d'un refus est que votre signalement reste anonyme et que vous n'en suivez pas l'avancement.

Le rôle de l'intelligence artificielle

Nous utilisons l'IA pour trois choses : filtrer les contenus abusifs ou automatisés, résumer et classer un signalement pour l'orienter vers le bon service, et masquer avant toute diffusion publique les éléments qui pourraient vous identifier — nom, téléphone et adresse dans le texte, plaques d'immatriculation et visages sur les photos.

Ces traitements assistent les agents, ils ne les remplacent pas : aucune décision produisant un effet à votre égard n'est prise automatiquement. Un agent de la commune reste décisionnaire du traitement de votre signalement. Notre prestataire d'IA est Mistral AI, société française ; vos données ne servent pas à entraîner des modèles.

Qui reçoit vos données

• La commune concernée, ainsi que ses services, délégataires ou prestataires chargés de traiter le signalement. Ils reçoivent le contenu du signalement, sa localisation et ses photos. Ils ne reçoivent pas votre adresse email : l'agent qui traite votre signalement n'en voit qu'une version masquée, du type « ******@e*****.fr », qui lui indique seulement que vous êtes joignable. C'est Signaleo qui vous envoie les emails de suivi, pour le compte de la commune.
• Nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions :
  • Google Cloud — hébergement de l'application, de la base de données et des photos, dans la région Paris (europe-west9). Vos données sont donc hébergées en France.
  • Mistral AI (France) — traitements d'IA décrits ci-dessus.
  • Postmark (États-Unis) — envoi des emails transactionnels : code de connexion, accusé de réception, avancement de votre signalement. Pour composer ces emails, ce prestataire reçoit votre adresse email ainsi que le contenu affiché dedans : l'adresse du signalement, sa description et les liens vers vos photos. Il envoie aussi les communications des mairies à leurs abonnés : il reçoit alors votre adresse email, le contenu de l'email et la date de votre abonnement, et enregistre les ouvertures et les clics qui servent aux totaux décrits plus haut. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification Data Privacy Framework de son éditeur.
• Des services tiers utilisés sur certaines pages : Tally (Belgique) pour le formulaire de contact, Google Maps (Google, États-Unis — certifié Data Privacy Framework) pour la recherche d'adresse, CARTO (Espagne) pour les fonds de carte. Ils ne reçoivent que le minimum technique pour fonctionner — et jamais votre compte, vos photos ni le contenu de vos signalements.

Combien de temps nous les gardons

• Compte citoyen : conservé tant que vous l'utilisez. À votre demande, nous le dissocions de votre identité (voir ci-dessous).
• Signalements : conservés pour permettre à la commune de les traiter, puis d'en garder la trace. À votre demande, nous dissocions vos signalements de votre identité : vos coordonnées sont remplacées par des valeurs sans lien avec vous, de façon irréversible, et les signalements subsistent sous une forme qui ne vous est plus rattachée. Écrivez à team@signaleo.co, nous traitons la demande sous un mois.
• Abonnements aux communications : conservés sans limite de durée, y compris après un désabonnement (vous ne recevez alors plus rien). Vous pouvez en demander la suppression à team@signaleo.co.
• Adresse IP d'une demande d'abonnement : supprimée automatiquement au bout d'une heure environ.
• Codes de connexion et jetons de session : supprimés automatiquement à leur expiration.

Les statistiques que nous produisons ne contiennent aucune donnée permettant de vous identifier.

Cookies et mesure d'audience

Nous utilisons des outils de mesure d'audience — Google Tag Manager, qui charge Google Analytics, Microsoft Clarity et Matomo — pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer.

Ces outils ne se chargent qu'après votre accord, donné via le bandeau « Cookies et mesure d'audience » : tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter », aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. Votre choix — acceptation comme refus — est conservé 6 mois dans un cookie technique (signaleo_cookie_consent), puis la question vous est reposée.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment via le lien « Gérer les cookies » dans le pied de page du site. En cas de refus après une acceptation, les cookies déposés par ces outils sont supprimés.

Refuser n'a aucun impact sur le service : signaler, suivre un signalement et utiliser votre compte fonctionnent à l'identique.

Espace des mairies

L'espace des mairies (https://app.signaleo.co), où les agents et les élus traitent les signalements, utilise un seul outil de mesure d'audience, Microsoft Clarity, pour comprendre comment il est utilisé et l'améliorer : Clarity y enregistre la navigation (clics, défilement, pages vues) pour pouvoir la rejouer.

• Rien ne se charge avant votre accord, donné sur le bandeau propre à cet espace : un choix fait sur le site n'y est pas repris, et inversement. Votre choix est conservé 6 mois, puis la question vous est reposée.
• Vous pouvez changer d'avis à tout moment via le lien « Gérer les cookies », en bas du menu ou de la page de connexion.
• Les contenus personnels sont masqués dans les enregistrements : description et photos des signalements, messages aux habitants, historique, noms et adresses email.
• Chaque session porte seulement l'identifiant de la mairie, sa formule (gratuite ou cliente) et le mode d'accès (lien reçu par email ou compte), jamais un nom ni une adresse email.
• Les sessions d'administration de l'équipe Signaleo, et son aperçu de l'écran d'une mairie, ne sont jamais mesurés.

Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable.
• Retrait du consentement, à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.

Pour les exercer, écrivez à team@signaleo.co ou à Snowpact, 9 Chaussée Jules César – 95520 Osny. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.

Si un signalement a déjà été transmis à votre commune, adressez-lui également votre demande : elle est responsable de sa propre copie.

Si un signalement vous concerne

Un signalement est un texte libre, écrit par un habitant. Il peut arriver qu'il mentionne une personne, une plaque ou un visage. Avant toute diffusion publique, nous masquons automatiquement ce que nous savons détecter — nom, téléphone et adresse dans le texte, plaques et visages sur les photos — mais aucun filtre automatique n'est parfait.

Si un signalement publié vous concerne ou vous paraît abusif, utilisez le lien « Reporter un abus » présent sur la page du signalement : indiquez le motif et, si vous le souhaitez, des précisions et votre email. Vous pouvez aussi écrire à team@signaleo.co. Nous examinons chaque demande et, si c'est justifié, nous masquons, corrigeons ou retirons le contenu de la diffusion publique.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Évolution de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette page, notamment lorsque le service change. La date de dernière mise à jour figure en haut. En cas de changement important, nous vous en informerons.