Données personnelles
Dernière mise à jour : octobre 2026
Signaleo est une plateforme nationale qui permet à un citoyen de signaler un incident dans l'espace public et de le transmettre à la commune concernée. Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.
Qui traite vos données
Snowpact, SAS dont le siège social est situé 9 Chaussée Jules César – 95520 Osny, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro B 827 789 264, édite Signaleo et est responsable du traitement des données collectées sur https://signaleo.co, https://signaleo.app, l'espace des mairies https://app.signaleo.co et dans l'application mobile Signaleo.
La commune à laquelle votre signalement est transmis en est destinataire : elle devient à son tour responsable du traitement qu'elle réalise pour instruire et résoudre le signalement. Pour toute question sur ce traitement-là, adressez-vous directement à elle.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question, écrivez à team@signaleo.co.
Les données que nous traitons
Nous ne collectons que ce dont le service a besoin pour fonctionner.
Le strict nécessaire pour qu'un signalement existe et parte au bon endroit :
- La localisation (adresse saisie ou point placé sur la carte) — c'est elle qui détermine la commune compétente.
- La description de ce que vous constatez.
- La catégorie du signalement.
En plus, si vous le souhaitez — rien de tout cela n'est demandé pour signaler :
- Des photos, pour illustrer le signalement.
- Votre adresse email, pour être tenu au courant et retrouver vos signalements dans votre compte. Sans elle, votre signalement est transmis quand même.
Depuis l'application, le signalement garde aussi l'identifiant tiré au hasard de votre téléphone, pour que vous le retrouviez dans « Mes signalements » sans compte. Quand vous vous connectez, il est aussi rattaché à votre compte, et votre téléphone le garde même après une déconnexion.
Dans l'application, la position de votre téléphone, si vous l'autorisez, sert à centrer la carte, à placer votre signalement et à vous montrer les signalements et les communes autour de vous. Nous ne la gardons pas : seul le point d'un signalement envoyé est conservé.
Ce que le public voit de votre signalement — sur la page de sa commune et dans l'application, sans jamais indiquer qui l'a émis : sa catégorie, sa date, son statut, son adresse et son point sur la carte, une reformulation neutre de sa description et ses photos, visages et plaques floutés. Si votre signalement touche un sujet sensible, vous pouvez le rendre privé, à la fin du signalement ou plus tard depuis votre compte dans l'application ; la commune peut aussi le faire. Le public n'en voit plus alors ni la reformulation ni les photos, et les autres habitants ne peuvent ni l'appuyer ni le suivre.
Si vous vous abonnez aux communications d'une mairie — sur le site, depuis la page de sa commune ou de ses communications ; dans l'application, avec « Suivre la commune » ; ou en cochant la case prévue à la fin d'un signalement, sans créer de compte :
- La commune choisie, la date de votre abonnement et où vous vous êtes abonné : sur ces pages ou en fin de signalement.
- Votre adresse email, si vous la donnez : les communications vous sont alors envoyées par email.
- Dans l'application, un identifiant tiré au hasard, qui désigne votre téléphone sans rien dire de vous : il sert à afficher les actualités de la commune sur votre téléphone. Quand vous vous connectez, vos abonnements, et ceux de votre adresse email, sont aussi rattachés à votre compte, et votre téléphone garde les siens même après une déconnexion.
- L'adresse IP de votre demande, qui sert uniquement à limiter les abonnements en masse par des robots.
Si vous suivez un signalement, ou indiquez qu'il est toujours là ou résolu — sans créer de compte :
- Votre choix (« Toujours là », « C'est résolu », et dans l'application « Suivre ce signalement ») et le signalement visé.
- Un identifiant tiré au hasard, qui désigne votre navigateur ou votre téléphone sans rien dire de vous : il sert à ne compter votre vote qu'une fois et, dans l'application, à retrouver vos suivis sans compte. Quand vous vous connectez dans l'application, vos votes et vos suivis sont aussi rattachés à votre compte.
- L'adresse IP de votre demande, qui sert uniquement à limiter les votes en masse.
Si les notifications de l'application sont autorisées — sur iPhone et sur Android 13 et plus, l'application vous le demande d'abord ; sur un Android plus ancien, le système les autorise d'office :
- Un jeton de notification, fourni par Apple ou par Google, qui permet d'adresser une notification à votre téléphone. Il est rattaché à l'identifiant tiré au hasard de votre téléphone et, si vous êtes connecté, à votre compte.
- Ce qui décide des notifications que vous recevez : vos réglages de notification, vos signalements, ceux que vous suivez et les communes que vous suivez.
Pourquoi, et sur quelle base légale
Au titre de l'exécution du service que vous demandez :
- Recevoir votre signalement et le transmettre à la commune compétente.
- Créer et gérer votre compte citoyen, et vous authentifier par code à usage unique.
- Vous informer de l'avancement de votre signalement.
- Afficher dans l'application les signalements que vous suivez et les actualités des communes que vous suivez.
- Compter les habitants qui suivent un signalement, ou qui l'indiquent toujours là ou résolu : seuls ces totaux sont affichés, jamais qui a voté.
Au titre de notre intérêt légitime :
- Modérer les contenus et filtrer les abus et les envois automatisés, pour protéger le service, les agents et les tiers.
- Masquer les éléments identifiants avant toute diffusion publique, pour vous protéger, vous et les personnes présentes sur les photos.
- Produire des statistiques à partir de données anonymisées, pour mesurer et améliorer le service.
- Mesurer, pour chaque communication d'une mairie, combien d'abonnés ont ouvert l'email et combien de clics ont reçu ses liens. Cette mesure passe par une image invisible et par des liens de redirection placés dans l'email par notre prestataire d'envoi, Postmark. Elle ne sert qu'à ces totaux, les seuls que voit la mairie : jamais à savoir qui a ouvert ou cliqué.
Au titre de votre consentement :
- Vous adresser par email les communications des mairies auxquelles vous êtes abonné : alertes, travaux, événements, informations pratiques. La mairie ne reçoit pas votre adresse : elle ne voit que le nombre de ses abonnés. Vous retirez votre accord à tout moment en vous désabonnant, en un clic depuis chaque email, ou dans l'application avec « Ne plus suivre » ou dans Profil › Notifications.
- Vous envoyer des notifications sur votre téléphone : l'avancement de vos signalements et de ceux que vous suivez, les communications des communes que vous suivez. Vous les acceptez quand l'application vous le propose (sur un Android plus ancien, elles sont autorisées d'office), et les coupez à tout moment dans Profil › Notifications ou dans les réglages de votre téléphone.
Fournir votre email est facultatif : le seul effet d'un refus est que vous n'êtes pas tenu au courant par email de l'avancement de votre signalement.
Le rôle de l'intelligence artificielle
Nous utilisons l'IA pour trois choses : filtrer les contenus abusifs ou automatisés, résumer et classer un signalement pour l'orienter vers le bon service, et reformuler votre signalement avant toute diffusion publique : votre texte est transféré tel quel à la mairie, le site n'en affiche qu'une reformulation neutre, sans nom, numéro de rue, téléphone ni e-mail. Les plaques d'immatriculation et les visages sont floutés sur les photos.
Ces traitements assistent les agents, ils ne les remplacent pas : aucune décision produisant un effet à votre égard n'est prise automatiquement. Un agent de la commune reste décisionnaire du traitement de votre signalement. Notre prestataire d'IA est Mistral AI, société française ; vos données ne servent pas à entraîner des modèles.
Qui reçoit vos données
- La commune concernée, ainsi que ses services, délégataires ou prestataires chargés de traiter le signalement. Ils reçoivent le contenu du signalement, sa localisation et ses photos. Ils ne reçoivent pas votre adresse email : l'agent qui traite votre signalement n'en voit qu'une version masquée, du type « ******@e*****.fr », qui lui indique seulement que vous êtes joignable. C'est Signaleo qui vous envoie les emails de suivi, pour le compte de la commune.
- Nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions :
- Google Cloud — hébergement de l'application, de la base de données et des photos, dans la région Paris (europe-west9). Vos données sont donc hébergées en France.
- Mistral AI (France) — traitements d'IA décrits ci-dessus.
- Apple (Apple Push Notification service) et Google (Firebase Cloud Messaging), aux États-Unis : ils acheminent les notifications jusqu'à votre téléphone. Ils reçoivent le jeton de notification et le texte de la notification, par exemple la commune, le titre d'un signalement et son nouveau statut, ou le titre d'une communication. Ce transfert est encadré par la certification Data Privacy Framework de ces deux sociétés.
- Postmark (États-Unis) — envoi des emails transactionnels : code de connexion, accusé de réception, avancement de votre signalement. Pour composer ces emails, ce prestataire reçoit votre adresse email ainsi que le contenu affiché dedans : l'adresse du signalement, sa description et les liens vers vos photos. Il envoie aussi les communications des mairies à leurs abonnés : il reçoit alors votre adresse email, le contenu de l'email et la date de votre abonnement, et enregistre les ouvertures et les clics qui servent aux totaux décrits plus haut. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification Data Privacy Framework de son éditeur.
- Des services tiers utilisés sur certaines pages et dans l'application : Tally (Belgique) pour le formulaire de contact, Google Maps (Google, États-Unis — certifié Data Privacy Framework) pour la recherche d'adresse et les cartes de l'application, CARTO (Espagne) pour les fonds de carte du site. Ils ne reçoivent que le minimum technique pour fonctionner — et jamais votre compte, vos photos ni le contenu de vos signalements.
Combien de temps nous les gardons
- Compte citoyen : conservé tant que vous l'utilisez. À votre demande, nous le dissocions de votre identité (voir ci-dessous).
- Signalements : conservés pour permettre à la commune de les traiter, puis d'en garder la trace. À votre demande, nous dissocions vos signalements de votre identité : vos coordonnées sont remplacées par des valeurs sans lien avec vous, de façon irréversible, et les signalements subsistent sous une forme qui ne vous est plus rattachée. Écrivez à team@signaleo.co, nous traitons la demande sous un mois.
- Abonnements aux communications : conservés tant que vous êtes abonné. Vous désabonner les supprime, d'un clic depuis chaque email, sur la page « Mes abonnements » ou avec « Ne plus suivre » dans l'application : il ne reste que le nombre de désabonnements de chaque communication, sans rien qui vous désigne. La dissociation de votre compte retire aussi votre adresse email de vos abonnements.
- Adresse IP d'une demande d'abonnement : supprimée automatiquement au bout d'une heure environ.
- Votes sur un signalement : conservés avec le signalement. Vous pouvez retirer votre vote à tout moment, depuis le même navigateur ou le même téléphone.
- Adresse IP d'un vote : supprimée automatiquement au bout de 7 jours environ.
- Jeton de notification : conservé tant que votre téléphone l'accepte. Il est supprimé dès qu'Apple ou Google le déclare invalide, par exemple quand vous désinstallez l'application.
- Codes de connexion et jetons de session : supprimés automatiquement à leur expiration.
Les statistiques que nous produisons ne contiennent aucune donnée permettant de vous identifier.
Cookies et mesure d'audience
Nous utilisons des outils de mesure d'audience — Google Tag Manager, qui charge Google Analytics, Microsoft Clarity et Matomo — pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer.
Ces outils ne se chargent qu'après votre accord, donné via le bandeau « Cookies et mesure d'audience » : tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter », aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. Votre choix — acceptation comme refus — est conservé 6 mois dans un cookie technique (signaleo_cookie_consent), puis la question vous est reposée.
Vous pouvez changer d'avis à tout moment via le lien « Gérer les cookies » dans le pied de page du site. En cas de refus après une acceptation, les cookies déposés par ces outils sont supprimés.
Refuser n'a aucun impact sur le service : signaler, suivre un signalement et utiliser votre compte fonctionnent à l'identique.
Quand vous votez sur un signalement, nous déposons un cookie technique (signaleo_device) qui contient l'identifiant tiré au hasard décrit plus haut. Il sert uniquement à ne compter votre vote qu'une fois, ne mesure rien de votre navigation et n'est lu que par nos votes : nécessaire au service que vous demandez, il ne dépend pas du bandeau. Il est conservé 13 mois au plus.
Espace des mairies
L'espace des mairies (https://app.signaleo.co), où les agents et les élus traitent les signalements, utilise un seul outil de mesure d'audience, Microsoft Clarity, pour comprendre comment il est utilisé et l'améliorer : Clarity y enregistre la navigation (clics, défilement, pages vues) pour pouvoir la rejouer.
- Rien ne se charge avant votre accord, donné sur le bandeau propre à cet espace : un choix fait sur le site n'y est pas repris, et inversement. Votre choix est conservé 6 mois, puis la question vous est reposée.
- Vous pouvez changer d'avis à tout moment via le lien « Gérer les cookies », en bas du menu ou de la page de connexion.
- Les contenus personnels sont masqués dans les enregistrements : description et photos des signalements, messages aux habitants, historique, noms et adresses email.
- Chaque session porte seulement l'identifiant de la mairie, sa formule (gratuite ou cliente) et le mode d'accès (lien reçu par email ou compte), jamais un nom ni une adresse email.
- Les sessions d'administration de l'équipe Signaleo, et son aperçu de l'écran d'une mairie, ne sont jamais mesurés.
Vos droits
Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte.
- Effacement : demander la suppression de vos données.
- Limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable.
- Retrait du consentement, à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
Pour les exercer, écrivez à team@signaleo.co ou à Snowpact, 9 Chaussée Jules César – 95520 Osny. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.
Si un signalement a déjà été transmis à votre commune, adressez-lui également votre demande : elle est responsable de sa propre copie.
Si un signalement vous concerne
Un signalement est un texte libre, écrit par un habitant. Il peut arriver qu'il mentionne une personne, une plaque ou un visage. Ce texte n'est jamais publié : le site n'en affiche qu'une reformulation neutre rédigée par une IA, et les plaques et visages sont floutés sur les photos — mais aucun filtre automatique n'est parfait.
Si un signalement publié vous concerne ou vous paraît abusif, utilisez le lien « Reporter un abus » présent sur la page du signalement : indiquez le motif et, si vous le souhaitez, des précisions. Vous pouvez aussi écrire à team@signaleo.co. Nous examinons chaque demande et, si c'est justifié, nous masquons, corrigeons ou retirons le contenu de la diffusion publique.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Évolution de cette politique
Nous pouvons faire évoluer cette page, notamment lorsque le service change. La date de dernière mise à jour figure en haut. En cas de changement important, nous vous en informerons.