Politique d'Utilisation et de Confidentialité de l'Application Signaleo

Introduction

Les présentes conditions décrivent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Signaleo (ci-après désignée par « l'application ») par l'utilisateur. Cette application est administrée conjointement par les entités compétentes (ci-après désignées par « le Client ») et la société Snowpact, éditrice de l'application (ci-après désignée par « la société »).

Objectif de l'Application

L'application Signaleo a été conçue pour renforcer la communication entre les citoyens, le Client, et ses différents délégataires et/ou prestataires. Elle sert de plateforme pour partager des informations, des retours d'expérience, des suggestions ou des félicitations. Ces données, bien que précieuses, ne contraignent pas le Client ou ses délégataires à agir immédiatement, mais elles contribuent à une meilleure compréhension des besoins et des attentes des utilisateurs.

Responsabilités et Limitations

Le Client, ses délégataires et/ou prestataires, ainsi que la société Snowpact, s'efforcent de garantir l'exactitude des informations publiées sur l'application. Toutefois, ils ne peuvent être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de ces informations. De plus, ils ne garantissent pas une disponibilité continue de l'application, bien qu'ils s'efforcent de minimiser les interruptions.

Inscription et Accès

L'inscription sur l'application est essentielle pour bénéficier de ses services. Elle est ouverte aux personnes majeures et juridiquement capables. L'inscription nécessite une adresse mail valide, un mot de passe et d'autres informations personnelles optionnelles. Une fois inscrit, l'utilisateur reçoit un email de confirmation. Les données fournies lors de l'inscription sont protégées conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles.

Utilisation de l'Application

L'application offre à l'utilisateur la possibilité d'adresser des signalements, des suggestions ou des félicitations au Client. Ces communications peuvent être accompagnées de photos ou de commentaires, qui doivent respecter les règles légales en vigueur. La société Snowpact, le Client et ses délégataires et/ou prestataires se réservent le droit de modérer ces contenus pour garantir la qualité et la pertinence des informations partagées.

Protection des Données

La société Snowpact s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Ces données ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans le consentement explicite de l'utilisateur. De plus, toutes les informations partagées sur l'application sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont accessibles qu'aux entités autorisées.

Modifications et Mises à Jour

La société Snowpact se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur.

Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions d'utilisation, les utilisateurs peuvent contacter la société Snowpact à l'adresse : support@snowpact.com.