Stationnement gênant : amende, points et contestation

Quel est le montant de l'amende pour un stationnement gênant ?

Un stationnement gênant est sanctionné par une amende forfaitaire de 35 €. Le stationnement très gênant et le stationnement dangereux coûtent 135 €, et seul le dangereux fait perdre 3 points de permis.

Le code de la route distingue quatre niveaux, qui n'ont ni le même prix ni les mêmes conséquences. Voici la grille telle que la publie service-public.gouv.fr.

• Stationnement gênant : 35 €, contravention de 2e classe. La fiche officielle ne prévoit pas de retrait de points.
• Stationnement abusif (plus de 7 jours au même endroit, ou moins si un arrêté municipal le prévoit) : 35 € également, 2e classe.
• Stationnement très gênant : 135 €, contravention de 4e classe. Aucun retrait de points n'est indiqué.
• Stationnement dangereux : 135 € et 3 points retirés. Une suspension du permis jusqu'à 3 ans peut s'y ajouter.

Dans les quatre cas, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de le déplacer.

Stationnement gênant : combien de points perd-on ?

Aucun point pour un stationnement gênant, abusif ou très gênant : la fiche officielle n'en indique pas. Seul le stationnement dangereux retire 3 points, avec une suspension possible jusqu'à 3 ans. Le prix, lui, va de 35 € à 135 € selon le niveau.

Quelle différence entre stationnement gênant, très gênant et dangereux ?

Tout tient à ce que la voiture empêche ou met en danger. Voici des exemples cités par service-public.gouv.fr.

Gênant (35 €)

Voiture garée en double file, devant l'entrée carrossable d'un immeuble, devant une borne de recharge de véhicules électriques, ou sur un pont ou dans un tunnel. Le véhicule gêne la circulation ou l'accès d'autrui sans créer de danger immédiat.

Très gênant (135 €)

Sur un trottoir, sur un passage piéton, sur une piste cyclable ou une voie verte, sur une place réservée aux personnes handicapées, ou près d'une bouche d'incendie. Le piéton, le cycliste ou l'usager à mobilité réduite est directement pénalisé. Pour le détail du trottoir, voyez notre article sur le stationnement sur trottoir, et pour les places réservées, celui sur la place handicapé occupée.

Dangereux (135 € et 3 points)

Un véhicule arrêté près d'une intersection, d'un virage, d'un sommet de côte ou d'un passage à niveau, quand la visibilité est insuffisante. C'est le seul cas qui touche le permis.

Que se passe-t-il si l'on paie en retard ?

Le délai pour payer l'amende forfaitaire est de 45 jours, ou 60 jours en cas de télépaiement par carte bancaire. Il court à partir de la constatation de l'infraction ou, si un avis est envoyé, à partir de cet envoi.

Passé ce délai, l'amende est majorée : 75 € pour un stationnement gênant ou abusif, 375 € pour un stationnement très gênant ou dangereux. Vérifiez tout de même le montant inscrit sur votre propre avis.

L'avis d'amende majorée doit lui-même être réglé sous 30 jours à partir de son envoi (45 jours en télépaiement) pour bénéficier d'une diminution de 20 %. En cas de difficulté, vous pouvez adresser une demande motivée au comptable du Trésor public, avec des justificatifs de vos dépenses et de vos revenus : il peut accorder un échelonnement ou une remise gracieuse, partielle ou totale.

Comment contester une amende de stationnement gênant ?

Vous avez 45 jours à partir de la constatation de l'infraction, ou de l'envoi de l'avis, pour contester l'amende forfaitaire. Une amende déjà payée ne peut plus être contestée.

1. Contestez en ligne sur le site de l'ANTAI, en suivant les indications de l'avis, ou renvoyez par courrier recommandé le formulaire joint à l'avis à l'officier du ministère public, dont l'adresse figure sur l'avis.
2. Joignez les justificatifs selon votre motif. Si le véhicule n'est pas le vôtre ou a été volé : récépissé de plainte, déclaration de destruction ou de cession. Si un autre conducteur était au volant : une lettre indiquant son identité, son adresse et son permis. Si vous contestez l'infraction : une lettre exposant vos raisons.
3. Dans ce dernier cas, une consignation égale au montant de l'amende forfaitaire est demandée. Elle est remboursée en cas de classement sans suite ou de relaxe.

Pour une amende déjà majorée, le délai est de 30 jours à partir de l'envoi de l'avis, porté à 3 mois s'il vous est parvenu en recommandé. On utilise alors le formulaire de réclamation.

Cet avis est-il un forfait de post-stationnement ?

Non, il ne faut pas les confondre. Le forfait de post-stationnement (FPS) s'applique dans une zone où le stationnement est payant, et il est distinct de l'amende pour stationnement interdit dont parle cet article. Regardez l'intitulé de votre avis avant de choisir la procédure de contestation.

Qui dresse le procès-verbal d'un stationnement gênant ?

Ce sont les forces de l'ordre qui constatent l'infraction et établissent le procès-verbal, en général électronique. Un habitant ne peut pas infliger d'amende. Si un véhicule met quelqu'un en danger en ce moment, appelez la police municipale ou le 17 ; le détail de ces contacts est dans notre guide pour signaler un stationnement gênant en ligne.

Pour un stationnement qui se répète au même endroit, un véhicule qui ne bouge plus (voir notre article sur la voiture ventouse) ou un marquage effacé, prévenir la mairie reste utile : elle peut renforcer les passages ou revoir l'aménagement. Signaleo transmet votre signalement au bon service, mais il ne vaut pas verbalisation.

Sur les 12 derniers mois, Signaleo a reçu 259 signalements de stationnement gênant, dont 27 % le week-end et 34 % en soirée ou la nuit.

Un stationnement gênant revient devant chez vous ? Signalez-le à votre mairie en quelques minutes, avec une photo et l'adresse, gratuitement.

Photo : Instant Vantage, licence CC BY-SA 2.0.