Problème de chauffage collectif en location : la température due et les démarches

Il fait 15 °C dans le séjour et le chauffage collectif est tiède depuis trois jours. Dans un logement loué, dites-le à votre bailleur par écrit, dès le premier jour : un mail suffit. Vous pouvez mettre le syndic en copie, mais votre interlocuteur reste le bailleur. En HLM comme dans le privé, la démarche est la même.

À qui s'adresser quand le chauffage collectif est en panne

La chaudière collective et le réseau sont en principe des équipements communs à l'immeuble. Vous n'avez pas signé le contrat d'entretien : c'est au bailleur d'intervenir, celui à qui vous payez le loyer.

En HLM, passez par le gardien ou l'espace locataire en ligne, et cherchez le numéro d'urgence souvent affiché dans le hall. En location privée dans une copropriété, prévenez votre propriétaire ou son agence. C'est à lui, en tant que copropriétaire, de saisir le syndic. Si le syndic ne répond pas, voir notre article sur le syndic qui ne répond pas. Précisez si vos voisins sont touchés : cela aide le bailleur à voir si la panne vient de la chaudière ou seulement de chez vous. Si un seul radiateur reste froid alors que le reste de l'immeuble chauffe, dites dans quelle pièce : ce n'est pas la même panne qu'une chaufferie à l'arrêt.

Quelle température pouvez-vous exiger ?

Deux chiffres circulent, et on les confond. Le 19 °C est un plafond, pas ce que le bailleur vous doit : en moyenne sur l'ensemble des pièces, chacune comptée selon son volume, le chauffage ne doit pas le dépasser. Quelques catégories de locaux, dont ceux où sont logés ou hébergés des personnes âgées ou des enfants en bas âge, relèvent d'arrêtés qui fixent d'autres limites.

Le minimum dépend de l'âge de l'immeuble. Si la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juin 2001, le chauffage doit pouvoir maintenir 18 °C au centre de chaque pièce. Pour un immeuble plus ancien, la loi ne définit pas ce que signifie « se chauffer normalement » et le juge apprécie ; service-public indique toutefois qu'en général un chauffage est jugé insuffisant s'il ne permet pas d'atteindre 18 °C au centre de chaque pièce. Ces règles figurent sur service-public.gouv.fr.

Ce qu'il faut mettre dans votre courrier

Un appel ne laisse aucune trace. Doublez-le d'un mail, puis, si la panne dure, d'une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur ou à l'agence : c'est elle qui sert de mise en demeure. Indiquez la date de la panne, vos signalements déjà faits, vos relevés de température et le délai dans lequel vous demandez une intervention. Pour les relevés, service-public indique que la température se mesure au centre de la pièce, à 1,5 mètre au-dessus du sol : faites de même et datez chaque mesure. Si un enfant en bas âge ou une personne âgée vit chez vous, dites-le. Un exemple à adapter :

Madame, Monsieur,

Depuis le 12 novembre, le chauffage de mon appartement, situé [adresse du logement], ne fonctionne plus. Je l'ai signalé par téléphone le 12 et par mail le 13, sans intervention. Ce matin, il fait 15 °C dans le séjour. Un enfant de deux ans vit dans le logement. Je vous demande de faire intervenir le chauffagiste sous huit jours et de me confirmer la date par écrit. Ce courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception, vaut mise en demeure.

[Nom et signature]

Huit jours, parce qu'il s'agit de chauffage en hiver : ce délai est le vôtre, pas un délai fixé par la loi. Gardez aussi les factures d'électricité ou d'appoint de la période de panne : elles documenteront vos frais si le désaccord va plus loin.

Si le bailleur ne bouge pas

Sans réponse du bailleur, vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection, au tribunal dont dépend le logement : c'est ce que service-public indique pour la température, sans fixer de délai. Un chauffage normal fait aussi partie de la décence du logement, et la fiche sur le logement décent prévoit de laisser deux mois au propriétaire après la mise en demeure avant de saisir le juge ; la commission de conciliation reste facultative. Ces fiches ne disent pas lequel des deux délais s'applique à une panne de chauffage. En pratique : lettre recommandée d'abord, puis le juge si rien ne bouge.

Si la situation est urgente, vous pouvez demander un référé : le juge peut alors ordonner les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

En règle générale, ne retenez pas votre loyer de votre propre initiative. Les cas où le loyer peut être réduit ou suspendu, la conciliation et la suite devant le juge sont détaillés dans notre article sur la réclamation à un bailleur social, écrit pour les locataires HLM. L'ADIL, l'agence départementale pour l'information sur le logement, peut aussi vous renseigner, indique service-public. Pour un ascenseur en panne, la démarche est la même.

Questions fréquentes

Peut-on demander à rallumer le chauffage plus tôt ?

Vous pouvez en faire la demande à votre bailleur ou au gardien, qui la relaiera à celui qui gère la chaufferie (le syndic ou un exploitant). Demandez par écrit la date de mise en route prévue pour votre immeuble.

Puis-je utiliser un chauffage d'appoint le temps de la panne ?

Oui, un radiateur électrique peut dépanner. Si le minimum est déjà atteint chez vous et que vous ajoutez un appoint pour monter plus haut, service-public précise que son financement est à votre charge ; pour une panne, gardez simplement les factures. Ne chauffez jamais le logement avec une cuisinière, un brasero, un barbecue ou un groupe électrogène : ces appareils à combustion dégagent du monoxyde de carbone. En cas de maux de tête, de fatigue ou de nausées, aérez, éteignez tout, sortez et appelez le 15, le 18 ou le 112.

Sur la voie publique, c'est la mairie

Signaleo ne traite pas le chauffage de l'immeuble et ne contacte ni votre bailleur ni votre syndic. Dehors, en revanche, c'est possible. Une chaussée verglacée sur la voie publique devant l'entrée, par exemple : signalez-la à votre mairie via Signaleo, avec une photo et l'adresse. Les allées et parkings de la résidence appartiennent souvent au bailleur : c'est alors une réclamation comme pour le chauffage. La marche à suivre est dans notre article sur comment signaler un problème à sa mairie.

Photo : Donald Trung Quoc Don, licence CC BY-SA 4.0.