Ascenseur en panne : que peut faire un locataire (loyer, indemnité) ?

Quatre étages à pied depuis dix jours, et le bailleur qui ne rappelle pas : peut-on payer moins, ou être indemnisé ? Payer moins, non. Être indemnisé, parfois, si vous pouvez le prouver : il faut un dossier daté et un courrier recommandé à votre bailleur ; la conciliation ou le juge viennent ensuite, s'il ne bouge pas.

Ascenseur en panne : pouvez-vous payer moins de loyer ?

Pour le loyer, la réponse est non : on le paie en entier. Même quand le propriétaire ne fait pas les travaux qu'il doit faire, le locataire reste tenu de payer.

Ce que vous pouvez demander, c'est une indemnité pour trouble de jouissance, c'est-à-dire pour le préjudice de ne pas profiter normalement de votre logement. Votre bailleur doit vous faire jouir paisiblement du logement et le maintenir en état de servir (article 1719 du Code civil, article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Le juge apprécie le montant au cas par cas, sans forfait : c'est à vous de prouver votre préjudice. La durée de la panne, vos relances sans réponse, votre étage ou une mobilité réduite peuvent peser dans cette appréciation.

Côté charges, votre bailleur peut vous réclamer l'électricité, les visites périodiques, les petites réparations de la cabine ou des paliers et, avec un contrat d'entretien conforme, la réparation de petites pièces très usées, le déblocage des personnes et le dépannage (article 23 de la loi du 6 juillet 1989 ; article L442-3 du Code de la construction et de l'habitation pour un HLM). Le remplacement de pièces importantes revient au propriétaire, et le contrôle technique de tous les cinq ans n'est pas une charge récupérable.

À la régularisation annuelle, demandez les justificatifs : un bailleur privé les tient à votre disposition six mois après l'envoi du décompte.

Ascenseur : le bailleur répond, même en copropriété

Si l'immeuble appartient à un seul bailleur, HLM ou privé, l'entretien de l'ascenseur lui incombe, dépannage et remise en fonctionnement normal compris (articles L134-3 et R134-6 du Code de la construction et de l'habitation). En copropriété, l'ascenseur relève du syndicat des copropriétaires, que le syndic représente. Le locataire n'a de contrat qu'avec son bailleur : c'est lui que vous interpellez en premier, à lui de relancer le syndic. Si le blocage vient du syndic, voyez que faire quand le syndic ne répond pas.

L'entretien est confié à un ascensoriste, en principe par contrat écrit. Ce contrat couvre le dépannage et les petites pièces d'usure ; les pièces importantes relèvent du propriétaire, et le contrat peut les traiter dans une clause à part, avec délais et prix distincts (article R134-9). En copropriété, un vote en assemblée générale peut s'y ajouter et allonger la remise en service. Le contrat doit aussi fixer des délais pour débloquer les personnes, dépanner et remettre en service (arrêté du 18 novembre 2004, article 12) : demandez à votre bailleur ce que prévoit le contrat.

Preuves d'abord, courrier recommandé ensuite

Si quelqu'un est bloqué dans la cabine, le courrier attendra : utilisez le dispositif d'alerte de la cabine, et appelez le 18 ou le 112 en cas de danger. Sinon, signalez la panne au gardien ou à l'agence le jour même, puis doublez par un mail : c'est ce message, avec sa date, qui prouvera plus tard depuis quand le bailleur est au courant. Gardez de quoi montrer la panne :

• la date de début de la panne et celle de chaque relance ;
• des photos datées de l'affichette « hors service » ;
• vos mails et courriers, avec les réponses reçues ;
• des attestations de voisins, et un certificat médical si vous ne pouvez plus sortir ;
• le rapport du contrôle technique, que vous pouvez consulter chez le propriétaire de l'ascenseur ou son représentant (votre bailleur, ou le syndic en copropriété), et dont vous pouvez demander une copie écrite, à vos frais (article R134-14 du Code de la construction et de l'habitation).

Avec ces pièces, écrivez à votre bailleur en recommandé avec accusé de réception, photos jointes. Une base à adapter (le délai de quinze jours est le vôtre, pas un délai légal) :

Objet : ascenseur en panne depuis le [date], mise en demeure

Madame, Monsieur,

Locataire du logement n° [numéro], [adresse], je vous signale que l'ascenseur est hors service depuis le [date]. Je vous en ai déjà informé le [dates des relances], sans résultat.

Je vous demande de remettre l'ascenseur en service sous quinze jours et de m'indiquer par écrit vos démarches auprès de l'ascensoriste (et du syndic, le cas échéant), avec la date de réparation prévue. [Votre étage et, si besoin, la situation d'une personne âgée ou handicapée.]

À défaut, je me réserve le droit de demander une indemnisation pour trouble de jouissance et de vérifier les charges d'ascenseur lors de la régularisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Quand le courrier ne suffit pas

Relancez par écrit, prévenez l'association de locataires de la résidence s'il y en a une et appelez l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL), gratuite : choisissez votre département sur la page.

Si le bailleur reste muet, la suite est celle de toute réclamation. Service-public.fr indique que si, deux mois après votre lettre, il n'y a ni accord ni réponse, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice (gratuit), puis le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement. Pour une demande d'argent jusqu'à 5 000 €, il faut d'abord tenter une conciliation, une médiation ou une procédure participative, sauf exception (urgence manifeste, par exemple). Les étapes sont détaillées dans notre article sur la réclamation auprès d'un bailleur social.

Une personne âgée ou handicapée dans l'immeuble

Si quelqu'un ne peut plus sortir, écrivez-le dès le premier courrier : le bailleur mesure mieux l'urgence, et cela peut compter dans votre préjudice si l'affaire va devant un juge. Pour une personne isolée, parlez-en au centre communal d'action sociale (CCAS) de la mairie ou, s'il n'y en a pas, à la mairie, et demandez au bailleur une aide le temps de la panne, un portage des courses par exemple.

Et dehors, devant l'immeuble ?

Sur le terrain de la résidence (parvis, cheminement privé), c'est l'affaire du bailleur ou de la copropriété. Sur la voie publique (trottoir abîmé devant l'entrée, éclairage public éteint), c'est la mairie ou l'intercommunalité : voir que faire quand l'éclairage public est en panne.

Ce qui se passe dehors peut être signalé à votre mairie. Signaleo ne traite que l'espace public : pour l'ascenseur, tout se joue entre vous et votre bailleur.

Photo : Alan Stanton, licence CC BY-SA 2.0.