Bulletin municipal : quoi y mettre, et les règles à connaître

Un bulletin municipal utile répond aux questions que les habitants se posent vraiment, à commencer par ce qui change dans leur rue et qui appeler quand quelque chose ne va pas. Voici les rubriques qui se lisent, puis les règles que la commune doit respecter, de la tribune de l'opposition à la période qui précède une élection.

Les rubriques que les habitants lisent

Le mot du maire ouvre souvent le numéro. Il gagne à rester court et à parler de sujets concrets. Viennent ensuite les rubriques qui rendent service :

• les décisions du conseil municipal, résumées en langage courant, avec ce qu'elles changent pour les habitants et la date de la prochaine séance (voir le rôle du conseil municipal) ;
• les travaux à venir, les rues fermées et les déviations ;
• la collecte des déchets et des encombrants, en disant clairement qui s'en occupe quand c'est l'intercommunalité (voir qui gère quoi entre commune et communauté de communes) ;
• les horaires de la mairie et des services, avec les numéros utiles ;
• l'agenda des associations et des manifestations ;
• les risques majeurs et les consignes, en renvoyant au DICRIM quand la commune en a un.

Datez les informations pratiques et gardez la même structure d'un numéro à l'autre. Les lecteurs retrouvent plus vite ce qu'ils cherchent, et cette régularité compte aussi à l'approche d'une élection, comme on le verra plus bas.

Une rubrique « problèmes signalés, problèmes réglés »

Quand tout fonctionne, personne ne se demande ce que fait la mairie. La question arrive quand un lampadaire reste éteint des semaines. Une page consacrée aux interventions y répond mieux qu'un long éditorial.

Elle peut reprendre les grandes familles de problèmes (voirie, éclairage, propreté, espaces verts, stationnement) et dire pour chacune ce qui a été signalé depuis le dernier numéro, ce qui a été réparé, et pourquoi le reste attend : un budget à voter, une compétence de l'intercommunalité, une pièce à commander. Quelques photos avant et après aident à comprendre.

Encore faut-il pouvoir compter. Si les demandes arrivent par téléphone, par courriel et au guichet, personne ne les recense. Un outil de signalement comme Signaleo enregistre chaque demande avec sa photo, sa localisation et son avancement jusqu'à la résolution : la mairie fait son bilan à partir de données qu'elle possède déjà. Voir comment ça marche côté commune.

Gardez à cette rubrique un ton factuel. C'est ce qui la distingue d'une promotion de l'équipe en place.

La tribune de l'opposition, obligatoire dès 1 000 habitants

L'article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales pose la règle. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque la commune diffuse des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une autre liste que celle arrivée en tête, ou qui ont déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Avant 2020, ce seuil était de 3 500 habitants.

Le règlement intérieur du conseil municipal fixe les modalités, comme la place accordée ou la date de remise des textes. Le support ne change rien : dans une réponse publiée le 24 octobre 2023, le Gouvernement rappelle que ce droit vaut pour tous les bulletins d'information de la commune, quel que soit leur support, y compris leur mise en ligne sur le site internet. Une page Facebook qui présente les réalisations et la gestion de la commune est aussi concernée.

Avant une élection, même ton et même rythme

L'article L52-1 du code électoral interdit, à compter du premier jour du sixième mois qui précède le mois d'une élection générale, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité sur le territoire concerné par le scrutin. Le bulletin peut continuer à paraître, à condition de rester une publication d'information.

L'Association des maires de France résume ce que regarde le juge électoral : un contenu neutre, une parution régulière (pas de numéros rapprochés à l'approche du vote), une présentation et des rubriques qui ne changent pas. En 2015, le Conseil d'État a ainsi sanctionné un numéro spécial intitulé « Cinq ans de mandat, 60 mois d'action », alors même qu'il ne parlait pas des élections. Des articles informatifs sur des réalisations récentes de la municipalité ont en revanche été admis.

Le maire peut suspendre son éditorial pendant cette période, mais cela ne permet pas de supprimer la tribune de l'opposition. La prudence vaut aussi quand le maire se présente à une autre élection : la commune ne peut pas mettre en valeur sa gestion s'il est candidat aux élections départementales, régionales ou législatives.

Directeur de la publication et dépôt légal

Le maire est le directeur de la publication du bulletin et reste pénalement responsable des délits de presse qui y seraient commis. Il peut donc refuser un texte diffamatoire ou injurieux, y compris dans une tribune.

Le bulletin entre aussi dans le dépôt légal. Depuis 2024, la Bibliothèque nationale de France collecte les bulletins municipaux au titre du dépôt légal éditeur. Les démarches sont décrites sur le site de la BnF.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un bulletin municipal ?

C'est la publication d'information que la commune édite pour ses habitants, sur papier ou en ligne. On y trouve la vie locale, les décisions du conseil municipal et les informations pratiques.

La tribune de l'opposition s'applique-t-elle aux petites communes ?

L'obligation commence à 1 000 habitants. En dessous, la loi n'impose pas cet espace, et rien n'empêche le conseil municipal d'en prévoir un.

Comment rédiger un bulletin municipal ?

Partez des questions des habitants, écrivez court et datez chaque information pratique. Faites relire les textes par quelqu'un qui ne travaille pas à la mairie : ce qui lui paraît obscur le sera pour les autres lecteurs.

Quel est le prix d'un bulletin municipal ?

Il dépend du nombre de pages, du tirage, du papier et du mode de distribution. Pour comparer, demandez des devis à plusieurs imprimeurs sur une pagination et un tirage identiques.

Un problème repéré dans votre commune ? Signalez-le à votre mairie en quelques secondes.

Photo : Ulmeracien, licence CC BY-SA 4.0.