Participation citoyenne : les outils qui marchent dans une petite commune

Pour une commune, la participation citoyenne regroupe tout ce qui permet aux habitants de peser sur les décisions locales, qu'il s'agisse d'une consultation sur un projet ou du simple signalement d'un problème dans la rue. Le même nom désigne aussi un dispositif de vigilance porté par l'État, que l'on présente en quelques lignes avant de passer aux outils dont dispose une petite commune.

À ne pas confondre avec le dispositif « Participation citoyenne » de l'État

Ce dispositif de sécurité repose sur un protocole signé entre le préfet et le maire, complété par une charte d'engagement entre le maire et des habitants volontaires. Ces citoyens référents connaissent bien leur secteur et font remonter aux forces de l'ordre ce qui sort de l'ordinaire : un logement inoccupé visité, une dégradation, un véhicule qui semble repérer les lieux. Ils ne font pas de rondes et ne remplacent ni la police ni la gendarmerie. Si c'est ce dispositif qui vous intéresse, l'interlocuteur est la préfecture, puisque c'est elle qui signe le protocole.

Pour une urgence, le bon réflexe reste le 17 ou le 112.

Ce que la loi prévoit sous 3 500 habitants

On pense souvent d'abord aux conseils de quartier. Ils concernent les villes : obligatoires à partir de 80 000 habitants, possibles entre 20 000 et 79 999 (article L2143-1 du code général des collectivités territoriales). Une petite commune dispose de cadres plus légers.

Le plus adapté aux communes étendues est le conseil consultatif de hameau. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, chaque bourg, hameau ou groupement de hameaux peut en être doté à la demande de ses habitants (article L2143-4). Le conseil municipal consulte la population, puis fixe le nom, la composition et le fonctionnement de ce conseil. Le maire peut ensuite l'interroger sur toute question, et le conseil consultatif est informé de toute décision qui concerne son secteur. Pour un hameau éloigné du bourg qui a le sentiment d'être oublié, c'est un point de départ simple.

Les comités consultatifs (article L2143-2) s'organisent plutôt par sujet, comme l'école ou l'entretien des chemins. Le conseil municipal peut en créer sur tout problème d'intérêt communal et y faire entrer des personnes qui ne sont pas élues, notamment des représentants d'associations locales. Chaque comité est présidé par un conseiller municipal désigné par le maire, pour une durée qui ne dépasse pas celle du mandat en cours.

Une commune peut aussi créer un conseil de jeunes (article L1112-23). Il réunit des moins de 30 ans qui habitent la commune ou y suivent leur scolarité ou leurs études, avec au plus une personne d'écart entre femmes et hommes. Il rend des avis et formule des propositions, sans pouvoir de décision.

Consulter les habitants avant de trancher

Sur un projet qui divise, le conseil municipal peut organiser une consultation des électeurs sur une décision qui relève de la commune (article L1112-15). Les électeurs répondent par oui ou par non, et le résultat n'est qu'un avis : le conseil décide ensuite.

L'initiative peut venir des habitants. Dans une commune, un dixième des électeurs inscrits peut demander que l'organisation d'une consultation soit inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal (article L1112-16), qui reste libre d'en arrêter le principe et les modalités. Un électeur ne peut signer qu'une seule demande par trimestre auprès de la même collectivité.

Le référendum local, lui, décide. Le projet est adopté si au moins la moitié des électeurs inscrits a pris part au vote et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés (article LO1112-7). Plus simple encore, les séances du conseil municipal sont publiques (article L2121-18) et chacun peut venir y assister. Voir comment fonctionne le conseil municipal.

Le budget participatif, à l'échelle d'un village

Le principe est de réserver une somme à des projets que les habitants proposent, puis choisissent par un vote. C'est la commune qui en écrit les règles : le montant, qui peut déposer une idée, comment on vérifie qu'elle est réalisable, qui vote et quand. Dans une petite commune, une enveloppe modeste et un appel à idées par an suffisent pour commencer.

Le point délicat vient après le vote. Un projet choisi par les habitants puis jamais réalisé fait plus de dégâts que pas de budget participatif du tout. Annoncez un calendrier de réalisation, et publiez où en est chaque projet.

Le signalement, la participation de tous les jours

La plupart des habitants ne viendront jamais à une réunion publique. Ils voient pourtant le lampadaire qui ne s'allume plus ou le dépôt sauvage au bout du chemin. Leur donner un moyen simple de le dire à la mairie, c'est déjà les associer à l'entretien de la commune, et la mairie y gagne des informations de terrain qu'elle n'aurait pas autrement.

C'est ce que fait Signaleo. L'habitant prend une photo, le problème est localisé et transmis directement au bon service de la mairie, puis il suit l'avancement jusqu'à la résolution. C'est gratuit pour lui, sur le web comme sur l'application iOS et Android, et les données sont hébergées en France, dans le respect du RGPD. Côté commune, une version gratuite permet de démarrer, puis le tarif dépend de la population (voir les tarifs). Pour comparer les options, lisez notre guide pour choisir une solution de signalement citoyen.

Reste à montrer aux habitants ce qui a été fait de leurs signalements. Le bulletin municipal s'y prête bien, avec une rubrique consacrée aux problèmes signalés et réglés.

Questions fréquentes

C'est quoi, la participation citoyenne ?

Ce sont les moyens qui permettent aux habitants de donner leur avis, de proposer ou de décider sur des sujets qui les concernent : consultation des électeurs, comités et conseils consultatifs, conseil de jeunes, budget participatif, référendum local. Le terme désigne aussi un dispositif de vigilance de l'État.

Qu'est-ce que le dispositif de participation citoyenne ?

Un dispositif de sécurité fondé sur un protocole entre le préfet et le maire. Des habitants volontaires, les citoyens référents, signalent aux forces de l'ordre les faits inhabituels sans intervenir eux-mêmes.

Comment mettre en place la participation citoyenne dans sa commune ?

Partez d'un besoin précis plutôt que d'une structure. Un hameau qui se sent à l'écart relève du conseil consultatif de hameau, un projet qui divise d'une consultation des électeurs. Pour les petits problèmes du quotidien, un canal de signalement ouvert à tous suffit, à condition de rendre compte de ce qui a été fait.

Vous voyez un problème dans votre commune ? Signalez-le à votre mairie en quelques secondes.

Photo : mairie du Val-d'Ajol, licence CC BY 2.0.