Tapage nocturne ou diurne : à partir de quelle heure, et qui prévenir

Le tapage nocturne désigne les bruits qui troublent la tranquillité des voisins entre 22 heures et 7 heures, selon service-public.gouv.fr. Un bruit peut pourtant être sanctionné en pleine journée, et la personne à prévenir change selon qu'il vient d'un voisin, d'un bar ou d'un chantier.

Tapage nocturne : les heures, et l'idée reçue des 22 heures

Au niveau national, il n'existe aucune plage horaire pendant laquelle le bruit serait autorisé ou interdit, sauf la nuit : service-public.gouv.fr situe le tapage nocturne entre 22 h et 7 h. Le texte qui le punit, l'article R623-2 du code pénal, vise « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ». Il ne fixe ni seuil en décibels ni durée minimale.

La sanction est une contravention de 3e classe. L'amende forfaitaire est de 68 € si elle est réglée tout de suite ou dans les 45 jours, puis de 180 €. Le maximum est de 450 €, et l'objet qui a servi à faire du bruit, une enceinte par exemple, peut être confisqué.

Reste l'idée reçue : avant 22 heures, on pourrait faire autant de bruit qu'on veut. C'est faux, et le site officiel y consacre même une vidéo. Vous ne pouvez pas gêner vos voisins, quelle que soit l'heure. Le ministère de l'Intérieur rappelle que les horaires dépendent aussi des arrêtés municipaux et des règlements de copropriété.

Le tapage diurne : quand un bruit de jour devient une infraction

« Tapage diurne » n'est pas un terme de loi, mais tout le monde l'emploie pour les bruits de voisinage en journée. La règle tient dans l'article R1336-5 du code de la santé publique : aucun bruit ne doit, « par sa durée, sa répétition ou son intensité », porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Un seul de ces critères suffit. Pour apprécier la gêne, on tient compte aussi du contexte : un bruit banal en centre-ville peut être anormal dans un quartier calme.

Aboiements, musique forte, perceuse le dimanche : tous peuvent entrer dans ce cadre. Depuis le 1er octobre 2023, l'article R1337-7 du même code en fait une contravention de 4e classe, soit une amende de 750 € au plus. Pour un bruit domestique, les agents n'ont pas besoin de sonomètre, comme le précise la préfecture de l'Indre.

Voisin, bar ou chantier : à qui s'adresser

Un voisin

La démarche se fait par étapes. Allez d'abord lui parler, puis envoyez un courrier simple, et enfin une lettre recommandée avec accusé de réception qui le met en demeure. S'il est locataire, écrivez aussi au propriétaire. En copropriété, prévenez le syndic. Un commissaire de justice peut constater le bruit par procès-verbal. Avant de saisir le tribunal, la tentative de règlement amiable est obligatoire, et le conciliateur de justice est gratuit.

Un bar, un restaurant, une salle

Même début : l'exploitant, puis les courriers. Si rien ne bouge, Service-public conseille d'écrire en recommandé au maire en lui demandant d'user de ses pouvoirs de police, preuves à l'appui. Le maire peut faire constater et verbaliser, ou limiter les horaires par arrêté. Le préfet peut aller jusqu'à la fermeture administrative.

Un chantier

Les horaires de chantier sont fixés par arrêté municipal ou préfectoral. En pratique, les travaux ont généralement lieu les jours ouvrables de 8 h à 20 h, ou de 7 h 30 à 19 h 30, mais des dérogations existent. Avant de vous plaindre, demandez à la mairie si le chantier en a obtenu une.

Pendant la nuit : police, gendarmerie ou police municipale

Quand le bruit a lieu, la police ou la gendarmerie peut se déplacer, constater et verbaliser si la nuisance est avérée. Si votre commune a une police municipale, ses agents sont eux aussi habilités à verbaliser le tapage nocturne. En cas d'urgence ou de danger, menaces ou violences par exemple, composez le 17 ou le 112. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.

Pour la suite, tenez un journal : dates, heures, nature du bruit, fréquence. Les témoignages d'autres voisins comptent. Toute preuve doit être recueillie loyalement, et vous ne pouvez pas filmer un voisin chez lui à son insu. Accuser quelqu'un à tort n'est pas sans risque non plus : la dénonciation calomnieuse est punie de 5 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Une nuisance qui revient : prévenir la mairie

Le code général des collectivités territoriales confie au maire la répression des atteintes à la tranquillité publique, bruits et troubles de voisinage compris. C'est pour cela que Service-public recommande de l'avertir lorsqu'un arrêté sur le bruit n'est pas respecté. Ce pouvoir de police est détaillé dans notre article sur les devoirs et le pouvoir de police du maire.

Signaleo sert à ce moment-là, quand le problème dure. Choisissez la catégorie Tranquillité & sécurité, placez le lieu sur la carte et décrivez ce qui se répète, avec vos dates. Le signalement part au bon service de la mairie, et vous suivez son avancement. Il ne remplace ni l'appel à la police pendant la nuit, ni le courrier recommandé que demande la démarche contre un établissement. Si votre demande reste sans suite, lisez que faire quand un signalement n'est pas traité.

Questions fréquentes

Quelles sont les heures du tapage nocturne ?

De 22 h à 7 h, selon service-public.gouv.fr. En journée, il n'y a pas d'horaire national : un bruit trop long, trop répété ou trop fort peut être sanctionné à toute heure.

Que fait la police en cas de tapage nocturne ?

Elle constate le bruit et peut verbaliser l'auteur : 68 € d'amende forfaitaire, 180 € après 45 jours, jusqu'à 450 € devant le juge.

Quand se plaindre du bruit des voisins ?

Dès que la gêne dépasse les inconvénients ordinaires du voisinage. Commencez par en parler au voisin, puis écrivez-lui. La nuit, pendant le bruit, vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie.

Quelle est la nouvelle loi sur le bruit de voisinage ?

La loi du 15 avril 2024 a inscrit le trouble anormal de voisinage dans le code civil, à l'article 1253. Elle écarte la responsabilité d'une activité, agricole ou non, qui existait avant votre installation, respecte la réglementation et se poursuit dans les mêmes conditions, ou sans aggravation du trouble. Elle vise les activités installées de longue date, pas le voisin qui fait la fête à 2 heures du matin.

Un bruit revient chaque semaine dans votre rue ? Signalez-le à votre mairie en quelques minutes, c'est gratuit, sur le web ou dans l'application.