Les devoirs du maire envers ses citoyens et son pouvoir de police

Les devoirs du maire envers ses citoyens passent en grande partie par son pouvoir de police : il doit veiller à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité de la commune, et réagir quand on l'informe d'un danger. La loi fixe ce qu'il peut imposer, et le moment où son inaction devient une faute.

Les devoirs du maire envers ses administrés

Le maire a deux casquettes. Il est d'abord l'exécutif de la commune : il prépare et exécute le budget, met en œuvre les délibérations du conseil municipal, dirige les travaux communaux et gère la voirie communale. Il agit aussi au nom de l'État, pour l'état civil ou l'organisation des élections. Avec ses adjoints, il a la qualité d'officier de police judiciaire.

La charte de l'élu local (article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, le CGCT) lui demande en outre d'agir avec impartialité, diligence et probité, dans le seul intérêt général. Il est tenu de réunir le conseil municipal au moins une fois par trimestre ; le partage des rôles est détaillé dans notre article sur le rôle du conseil municipal.

Le pouvoir de police du maire, selon l'article L2212-2 du CGCT

Le maire est l'autorité de police administrative de la commune, sous le contrôle du préfet. L'article L2212-2 du CGCT fixe l'objectif : assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Le texte énumère ensuite ce que cela couvre, notamment :

• la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage et l'enlèvement des encombrements ;
• la tranquillité publique : bruits, troubles de voisinage, rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants ;
• la prévention des accidents et des fléaux calamiteux, comme les incendies, les inondations ou les éboulements ;
• la divagation des animaux malfaisants ou féroces.

D'autres textes lui confient des polices spéciales, comme celle de la circulation et du stationnement. Ce pouvoir s'exerce sur tout le territoire de la commune, propriétés privées comprises : le maire peut enjoindre à un propriétaire de prendre certaines mesures.

Ce que le maire peut faire, et ce qu'il ne peut pas faire

Son outil principal est l'arrêté. Il peut s'appliquer à tout le monde (interdire le stationnement dans une rue) ou viser une seule personne, un propriétaire ou un commerce par exemple. En agglomération, il règle la circulation, même sur les routes départementales et nationales, le préfet gardant des pouvoirs sur les routes à grande circulation. Hors agglomération, ces routes ne relèvent plus de lui.

Peut-il mettre une amende ? Dans un cadre étroit. L'article L2212-2-1 du CGCT lui permet d'infliger une amende administrative de 500 € au plus quand quelqu'un enfreint de façon répétée ou continue un de ses arrêtés, avec un risque pour la sécurité des personnes. Le stationnement gênant, lui, relève du code de la route et des agents qui le verbalisent.

Ce pouvoir a pourtant des limites. Une mesure de police doit être nécessaire, adaptée et proportionnée au trouble, faute de quoi le juge administratif peut l'annuler. Le conseil municipal ne peut ni prendre une mesure de police, ni ordonner au maire d'en prendre une. Le maire peut déléguer ce pouvoir à un adjoint par arrêté, jamais à une entreprise privée. Sa police générale ne se transfère pas à l'intercommunalité, même si certaines polices spéciales le peuvent, comme la circulation et le stationnement quand la communauté de communes gère la voirie.

Quand la responsabilité du maire ou de la commune est engagée

La commune répond des dommages causés par l'exercice de la police municipale (article L2216-2 du CGCT), mais également de l'inaction du maire. La jurisprudence administrative retient une carence fautive quand l'autorité municipale, dûment informée d'une situation dangereuse, s'abstient de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 28 mai 2026, le ministère précise qu'il s'agit d'une obligation de moyens : le maire doit faire preuve de diligence en fonction des nuisances et des troubles constatés.

Au pénal, un maire n'est condamné pour des faits non intentionnels que s'il n'a pas accompli les diligences normales au regard de ses compétences et de ses moyens (article L2123-34). Si le maire reste inactif, le préfet peut agir à sa place pour la salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques, après une mise en demeure restée sans résultat (article L2215-1).

Ce qu'un signalement amène le maire à examiner

Tout part donc de l'information. Un nid-de-poule profond, un lampadaire éteint devant un passage piéton, une haie qui masque un carrefour : ces cas touchent à la sûreté du passage, le cœur de la police municipale. Une fois prévenue, la mairie apprécie le danger et choisit sa réponse, qu'il s'agisse d'une intervention des services techniques, d'un arrêté ou d'une transmission au gestionnaire compétent quand la route ne dépend pas d'elle.

En 2011, le maire de La Madeleine (Nord), alerté sur des poubelles fouillées et des déchets éparpillés jusque sur la voie publique, a interdit ces fouilles par arrêté ; le Conseil d'État a jugé la mesure proportionnée. Les remontées d'habitants servent à établir qu'un trouble existe.

Un signalement écrit, avec une photo, un lieu précis et une date, garde la trace de ce qui a été porté à la connaissance de la mairie. C'est ce que permet le signalement en ligne avec Signaleo, gratuit pour l'habitant, sur le web ou l'application : il arrive directement au bon service de la mairie, et vous suivez son avancement jusqu'à la résolution. Si rien ne bouge, voyez que faire quand un signalement reste sans réponse. Pour une urgence ou un danger immédiat, appelez le 17 ou le 112.

Questions fréquentes sur le rôle du maire

Quels sont les devoirs d'un maire d'une commune ?

Il exécute le budget et les décisions du conseil municipal, et remplit pour l'État des missions comme l'état civil ou l'organisation des élections. Surtout, il exerce la police municipale, dans le respect de la charte de l'élu local.

Est-ce que le maire peut mettre une amende ?

Oui, dans des cas précis : 500 € au plus, pour des manquements répétés à certains arrêtés, comme l'entretien des haies en bordure de voie publique, l'occupation commerciale du domaine public sans autorisation ou les horaires de vente d'alcool à emporter.

Quels sont les pouvoirs de police du maire en matière de voirie ?

Il veille à la sûreté du passage sur toutes les voies ouvertes au public, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation compris. En agglomération, il peut fermer une rue à tout ou partie des véhicules, si la mesure reste proportionnée. Pour un problème concret, notre guide explique comment signaler un problème de voirie.

Comment dénoncer les agissements d'un maire ?

Contre une décision, commencez par un recours gracieux écrit adressé au maire, dans les deux mois. S'il ne répond pas sous deux mois, le recours est réputé rejeté et vous pouvez saisir le tribunal administratif ; l'avocat n'est en général pas obligatoire. Toute personne peut par ailleurs demander communication des délibérations, des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des arrêtés municipaux.

Un danger sur la voie publique près de chez vous ? Signalez le problème à votre mairie en quelques secondes, puis suivez sa prise en charge.

Photo : ell brown, licence CC BY 2.0.