Horaires de tonte de la pelouse : ce que fixe l'arrêté de votre commune

Il n'existe pas d'horaire national pour la tonte de la pelouse : les horaires de tonte sont fixés par un arrêté préfectoral, parfois complété par un arrêté de votre commune. Ils changent donc d'un département à l'autre, et c'est le texte local qu'il faut lire avant de sortir la tondeuse.

Pourquoi il n'y a pas d'horaire national

En France, la loi ne fixe aucune plage horaire pendant laquelle le bruit serait permis ou interdit en journée. La seule exception est le tapage nocturne, entre 22 h et 7 h, rappelle service-public.gouv.fr. Le reste relève d'une règle générale, celle de l'article R1336-5 du code de la santé publique : aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Une tondeuse, une tronçonneuse ou un taille-haie y sont soumis comme une chaîne hi-fi.

Pour rendre cette règle concrète, les préfets et les maires prennent des arrêtés. Certains imposent des horaires précis pour les outils de jardinage et de bricolage. Le maire est chargé de faire respecter l'arrêté préfectoral, et il peut le compléter ou le renforcer par un arrêté municipal, comme l'indique la préfecture du Doubs.

Deux départements, deux jeux d'horaires

Pour mesurer l'écart, comparez deux arrêtés préfectoraux.

Dans l'Indre, l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2001 autorise les travaux de jardinage bruyants :

• les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
• les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Dans le Doubs, la tondeuse est permise :

• du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ;
• les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h 30 ;
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

En semaine, on peut donc reprendre la tonte une demi-heure plus tôt dans le Doubs, et le samedi soir s'y prolonge jusqu'à 19 h 30. Les deux se rejoignent sur le dimanche : deux heures le matin, pas davantage. Ces horaires ne valent que pour ces deux départements. Chez vous, ils peuvent être différents.

Une tondeuse électrique est-elle concernée ?

Souvent, oui. L'arrêté du Doubs vise explicitement les appareils « à moteur thermique ou électrique ». Celui de l'Indre cite la tondeuse à moteur thermique parmi d'autres exemples d'appareils gênants par leur intensité sonore, sans en dresser une liste fermée. Une tondeuse plus silencieuse n'est donc pas automatiquement hors du champ de l'arrêté. Lisez la formulation exacte du texte qui s'applique chez vous, car c'est elle qui tranche.

Où trouver l'arrêté qui s'applique chez vous

Deux adresses suffisent. La mairie d'abord : elle connaît l'arrêté préfectoral et, s'il existe, l'arrêté municipal qui le complète. Demandez à l'accueil ou regardez sur le site de la commune. La préfecture ensuite : les deux arrêtés cités plus haut sont publiés sur le site des services de l'État du département, dans la rubrique consacrée au bruit ou à l'environnement.

Si vous vivez en copropriété ou dans un lotissement, relisez aussi le règlement. Le ministère de l'Intérieur rappelle que les horaires de bruit peuvent dépendre des règlements de copropriété, en plus des arrêtés.

Un voisin tond en dehors des heures : que faire

Commencez par lui en parler. Il ignore peut-être l'arrêté, surtout s'il vient d'emménager. Si le problème continue, Service-public conseille un courrier simple, puis une lettre recommandée avec accusé de réception. Quand l'auteur du bruit ne respecte pas un arrêté municipal ou préfectoral, il faut en avertir le maire, par tous moyens.

Côté sanction, un bruit de voisinage qui porte atteinte à la tranquillité par sa durée, sa répétition ou son intensité relève de l'article R1337-7 du code de la santé publique. C'est une contravention de 4e classe depuis le 1er octobre 2023, soit 750 € d'amende au plus. Selon la préfecture du Doubs, ces nuisances peuvent être constatées par la police, la gendarmerie, le maire ou un agent communal assermenté, sans mesure acoustique.

Pour prévenir la mairie d'une nuisance qui revient chaque week-end, un signalement Signaleo fait l'affaire : catégorie Tranquillité & sécurité, adresse sur la carte, jours et heures observés. Il arrive au bon service et vous suivez la suite donnée. Pour les bruits de soirée ou de nuit, lisez plutôt notre article sur le tapage nocturne et le tapage diurne. Pour savoir comment formuler une demande utile, voyez aussi comment signaler un problème à sa mairie.

Questions fréquentes

Quels sont les horaires autorisés pour passer la tondeuse ?

Ceux de l'arrêté de votre département ou de votre commune. Dans l'Indre comme dans le Doubs, la tonte est permise le matin de 8 h 30 à 12 h en semaine, et de 10 h à 12 h le dimanche. Les après-midis diffèrent.

Quand est-il interdit de tondre sa pelouse ?

En dehors des plages fixées par l'arrêté local, et en tout état de cause la nuit, où le bruit relève du tapage nocturne. Dans les deux arrêtés cités, le dimanche et les jours fériés sont les jours les plus encadrés.

Quels sont les horaires à respecter pour le voisinage ?

La nuit, de 22 h à 7 h. En journée, il n'y a pas d'horaire national : un bruit trop long, trop répété ou trop fort peut être sanctionné à toute heure, et les arrêtés locaux ajoutent leurs propres horaires.

Un voisin passe la tondeuse chaque dimanche après-midi malgré l'arrêté ? Signalez la nuisance à votre mairie, gratuitement, depuis le web ou l'application.

Photo : Ivan Radic, licence CC BY 2.0.