Bac poubelle cassé ou volé : qui le remplace ?

Votre bac poubelle est cassé (couvercle arraché, roue partie, abîmé par la benne) ou il a disparu pendant la nuit. Souvent, il appartient à la collectivité qui collecte, c'est-à-dire l'intercommunalité ou son syndicat, et son service déchets le répare ou le remplace. Ce n'est pas partout le cas. Quant à savoir qui paie, tout dépend du règlement de chez vous.

Où trouver le numéro du service déchets

Regardez d'abord le bac. Au Pays Basque, le règlement prévoit un numéro de téléphone sur l'étiquette du conteneur ou dans les documents remis à l'usager. Sinon, cherchez « déchets » sur le site de votre intercommunalité : il y a parfois un formulaire « bac cassé » ou « bac volé ». Si vous ne savez pas qui collecte chez vous, appelez la mairie, elle saura vous aiguiller.

À qui appartient le bac

La collecte des déchets ménagers est une compétence obligatoire des intercommunalités depuis la loi NOTRe de 2015, qui peuvent la confier à un syndicat (page officielle sur les déchets). Le bon interlocuteur est donc le service déchets de l'intercommunalité, ou du syndicat à qui elle a confié la collecte. Pour savoir qui fait quoi chez vous, voyez notre article sur les communautés de communes.

Le détail se règle sur place. Le Code général des collectivités territoriales laisse au maire ou au président de l'intercommunalité le soin de fixer les modalités de collecte par arrêté (R2224-26), et demande que le guide de collecte remis aux habitants indique « les règles d'attribution et d'utilisation des contenants pour la collecte » (R2224-28). Votre réponse est donc dans le règlement ou le guide de chez vous.

Au Pays Basque, l'agglomération est propriétaire du bac, le met gracieusement à disposition, et le foyer en reste civilement responsable. Dans la Métropole de Lyon, c'est l'inverse pour le bac gris des ordures ménagères : la Métropole ne le fournit pas, l'usager l'achète ou le loue, et un locataire dépend du propriétaire ou du gestionnaire de l'immeuble. D'après le règlement de collecte de la Métropole (édition 2024), un bac gris cassé et dangereux pour les agents doit être réparé ou remplacé dans les 15 jours qui suivent le signalement de la Métropole, faute de quoi sa collecte peut être suspendue. En immeuble, commencez par le gardien ou le bailleur, à défaut le syndic.

Le bac de tri, lui, est fourni et entretenu par la Métropole : sa réparation se demande sur le guichet en ligne Toodego.

Gratuit ou payant, selon la cause

Pour une usure normale, la collectivité répare ou remplace : au Pays de l'Or, le bac est réparé, repris ou échangé gratuitement, alors que les détériorations qui ne résultent pas d'un usage normal relèvent de la responsabilité de l'usager. Si c'est la benne qui l'a abîmé, notez le jour de collecte et joignez une photo : cela aide le service à établir ce qui s'est passé.

Pour un vol ou un incendie, les conditions changent d'un territoire à l'autre. Au Pays Basque, le remplacement d'un bac dégradé, incendié ou disparu est gratuit sur présentation du récépissé de plainte ; sans lui, le bac est facturé. Au Pays de l'Or, le nouveau bac est gratuit en cas de vol ou d'incendie causé par un tiers, sur attestation de dépôt de plainte.

Que mettre dans votre demande

Pour une usure normale (couvercle fatigué, roue usée), inutile d'aller au commissariat, sauf si le règlement de chez vous traite tout bac « dégradé » comme au Pays Basque. Dans le doute, demandez ce que le service exige.

Mettez dans la demande ce qui évite un aller-retour : adresse, couleur et volume du bac, pièce cassée, date et circonstances, photo, numéro du bac s'il en porte un. Un message à recopier, qui demande aussi si c'est gratuit :

Bonjour, le bac gris de 120 litres du 14 rue des Tilleuls a le couvercle arraché depuis le passage de la benne mardi dernier (photo jointe). Le numéro inscrit sur la cuve est le 04512. Pouvez-vous le réparer ou le remplacer, et me dire si l'intervention est gratuite ? Merci.

Pour un vol, remplacez le début par : « Bonjour, le bac gris de 120 litres du 14 rue des Tilleuls a disparu dans la nuit de lundi à mardi, je joins mon récépissé de plainte. » Si votre demande reste sans suite, relancez par écrit en rappelant la date de la première.

En attendant le nouveau bac

Gardez vos sacs à l'intérieur tant que vous n'avez pas de bac, et demandez dans votre message ce qui est toléré en attendant : sacs posés au sol ou bac prêté. Les règles diffèrent d'un territoire à l'autre, et le Pays Basque, par exemple, interdit les sacs à même le sol. Si votre bac est en bon état mais n'a pas été vidé, voyez poubelle non ramassée.

Un bac abandonné au coin de la rue ou un conteneur collectif cassé sur le trottoir, c'est autre chose : la voie publique. Signalez-le à la mairie avec une photo et sa position. Signaleo l'envoie à la mairie, qui le traite ou le fait suivre ; il n'arrive pas directement à l'agglomération. Pour votre propre bac, c'est à vous d'appeler le service déchets.

Photo : Editor5807, licence CC BY 3.0.