218 services publics à Bordeaux et aux alentours : adresses, téléphones et horaires, sur la carte. Un problème devant l'un d'eux ? Signalez-le à la mairie en quelques secondes.
Créées en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région : organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale, prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le préfet ou la préfète sont les seuls hauts fonctionnaires dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Ils sont nommés par décret du président de la République, pris en conseil des ministres, sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Ils assurent plusieurs missions essentielles au sein du département. Ils veillent au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Ils permettent l'exercice des droits et des libertés des citoyens. Ils contrôlent la légalité des actes des collectivités locales. Ils mettent en œuvre et coordonnent les politiques du gouvernement à l'échelon local : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement... Ils gérent et répartissent les dotations et subventions de l’état à l'échelon local.
La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) coordonne les politiques publiques en matière d'aménagement du territoire, de gestion des ressources naturelles et de protection de l'environnement marin et littoral.
Ses missions incluent l'élaboration des documents d'urbanisme, la protection de la biodiversité terrestre et marine, la gestion des ressources en eau, la prévention des risques naturels, le développement agricole et forestier, le soutien à l'agriculture durable, la planification et la réalisation des routes et voies ferrées, la promotion des mobilités durables et la régulation des activités maritimes et de pêche.
La DDTM est un service déconcentré de l'État, placée sous l'autorité du préfet de département.
Le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux est fixé comme suit : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Créées en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région : organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale, prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Les missions du service d’aide médicale urgente (Samu) sont :
- d’assurer une écoute médicale permanente, 24h sur 24h ;
- de déterminer et de déclencher dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels ;
- de s’assurer de la disponibilité des moyens d’hospitalisation publics ou privés adaptés à l’état du patient ;
- de faire préparer son accueil, d’organiser le transport ;
- de veiller à l’admission du patient.
Le Samu, service public au sein des structures hospitalières, comprend
- un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) qui reçoit les appels effectués au 15 ou au 112 ;
- un service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) chargé d'intervenir à la demande du Samu.
Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) informent les parents et dispensent des soins médicaux et un suivi de santé aux femmes enceintes et aux enfants âgés de moins de 6 ans.
Les centres de PMI organisent notamment des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale.
Ils jouent également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il participe, enfin, aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
Les centres de PMI sont des organismes de service public. Ils ont été créés en 1945, dans le but de réduire le taux de mortalité infantile et maternelle, qui était très élevé après la seconde guerre mondiale.
4 rue du Professeur-André-Lavignolle, 33300 Bordeaux
L’association pour l’emploi des cadres (Apec) a pour principales missions :
- d’accompagner les cadres dans leurs évolutions professionnelles ou leurs recherches d’emploi ;
- d’accompagner les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur dans leurs recherches d’emploi ;
- d’améliorer le fonctionnement du marché du travail des cadres.
L’Apec est une association française, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises du secteur privé.
Ce service est compétent dans les régions Aquitaine et Poitou-Charentes, et dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Les Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), établissements publics de l’Etat, au nombre de 28 sur tout le territoire français, ont pour mission de favoriser les conditions de vie et de travail des étudiants ou élèves des établissements d’enseignement supérieur. Les CROUS proposent des services dans sept grands domaines : bourses d’études, aides sociales, logements, restaurants universitaires, activités culturelles, accueil des étudiants internationaux, emplois étudiants.
La Direction spécialisée du contrôle fiscal Sud-Ouest est compétente dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.
Les agences nationales pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ont pour mission principale de former et d’accompagner les adultes dans leur parcours vers l’emploi.
Présentes sur l’ensemble du territoire, les agences de l’Afpa proposent des formations certifiantes dans de nombreux métiers, accessibles aux demandeurs d’emploi, aux salariés en reconversion ou aux jeunes sans qualification. Elles interviennent également dans l’orientation, la validation des acquis de l’expérience (VAE), l’accompagnement des transitions professionnelles et l’insertion.
Les agences de l’Afpa ont aussi pour mission d’observer les évolutions du marché local de l’emploi afin d’anticiper les besoins en compétences, en formations et en certifications.
Créée en 1949, l’Afpa est devenue un établissement public industriel et commercial (EPIC) en 2017.
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
L'Union Régionale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (URCAUE) développe et coordonne les actions des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) présents dans les départements de la région.
Elle met en œuvre les missions des CAUE sur les zones géographiques couvrant plusieurs départements dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.
Sur ces domaines, elle a pour mission :
– de développer l'information, la sensibilisation et l'esprit de participation du public ;
– de nouer des partenariats avec des organismes régionaux et parfois transfrontaliers pouvant intéresser les CAUE dans le cadre de leur mission ;
– de promouvoir et organiser la formation des personnels des CAUE.
Placée sous l'autorité du président de l'un des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) membres, l'Union Régionale des CAUE (URCAUE) est une association conforme à la loi du 1er juillet 1901.
Les agences nationales pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ont pour mission principale de former et d’accompagner les adultes dans leur parcours vers l’emploi.
Présentes sur l’ensemble du territoire, les agences de l’Afpa proposent des formations certifiantes dans de nombreux métiers, accessibles aux demandeurs d’emploi, aux salariés en reconversion ou aux jeunes sans qualification. Elles interviennent également dans l’orientation, la validation des acquis de l’expérience (VAE), l’accompagnement des transitions professionnelles et l’insertion.
Les agences de l’Afpa ont aussi pour mission d’observer les évolutions du marché local de l’emploi afin d’anticiper les besoins en compétences, en formations et en certifications.
Créée en 1949, l’Afpa est devenue un établissement public industriel et commercial (EPIC) en 2017.
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Le conseil départemental de l’ordre des médecins est un organisme privé chargé de veiller à la régulation déontologique de la profession médicale dans chaque département.
Il inscrit les médecins au tableau de l’ordre des médecins, vérifie leurs diplômes et leur droit d’exercer, accompagne les professionnels dans leur pratique.
Il reçoit les plaintes déposées à l’encontre des médecins. Il propose une conciliation entre les parties, en cas d’échec il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins (qui siège auprès du conseil régional).
Il représente aussi les médecins auprès des autorités locales et leur apporte un soutien en cas de difficulté.
Encadré par le code de la santé publique, ce conseil fait partie de l’ordre des médecins, créé en 1945 pour garantir la qualité et l’éthique de la médecine en France.
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) informent les parents et dispensent des soins médicaux et un suivi de santé aux femmes enceintes et aux enfants âgés de moins de 6 ans.
Les centres de PMI organisent notamment des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale.
Ils jouent également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il participe, enfin, aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
Les centres de PMI sont des organismes de service public. Ils ont été créés en 1945, dans le but de réduire le taux de mortalité infantile et maternelle, qui était très élevé après la seconde guerre mondiale.
Créées en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région : organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale, prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Les Chambres régionales des comptes (CRC) exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une double compétence d’examen de la gestion, et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution à des enquêtes thématiques. Elles sont autorités de déféré à la Cour des comptes de faits potentiellement constitutifs d'infractions financières, de la compétence de la chambre du contentieux de la Cour.
Le dispositif spécifique régional du cancer (DSRC), anciennement réseau régional de cancérologie, coordonne les opérateurs de santé afin d’améliorer la prise en charge des patients atteints de cancer.
Il a quatre missions principales :
- contribuer à la coordination de l’organisation régionale de l’offre de soins en cancérologie et à sa lisibilité ;
- promouvoir la qualité et la sécurité des traitements des patients atteints de cancer ;
- développer l’expertise et l’expérimentation de projets communs innovants, et accompagne les évolutions de l’offre de soins ;
- contribuer à l’information et à la formation des acteurs, des patients et de leurs proches sur le parcours de santé en cancérologie.
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.
Créées en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région : organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale, prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Conseiller militaire du Préfet pour l’exercice de ses responsabilités de défense, le Délégué militaire départemental (DMD) est le représentant du chef d’état-major des armées dans son département. Il appuie en complément l’action préfectorale dans la planification, la préparation et la conduite d’une crise, et à ce titre, réoriente les demandes de prestations vers les organismes d’armées compétents. En cas d’urgence, le DMD est susceptible, par délégation, d’exercer le contrôle opérationnel des moyens militaires engagés dans le département. Le DMD est responsable de la coordination des opérations de rayonnement visant à promouvoir l’esprit de défense et à renforcer les liens avec la société civile. Il organise, en liaison avec les autorités civiles, les cérémonies nationales et départementales.
Les polices municipales sont des forces de sécurité locales placées sous l’autorité des maires. Elles ont pour mission principale de garantir la sécurité et la tranquillité publiques au sein des communes. Elles travaillent en coordination avec la police nationale et la gendarmerie. Elles veillent à la sécurité des personnes et des biens (surveillances des écoles, rondes pour prévenir les vols ou dégradations…), au maintien de l’ordre public (gestion de la circulation et du stationnement, présence lors des manifestations, marchés…), à la tranquillité publique (lutte contre les nuisances sonores, surveillance des lieux publics), à la salubrité publique (lutte contre les dépôts sauvages, la pollution, …)
La chambre départementale ou interdépartementale des notaires est un organisme professionnel chargé de représenter, accompagner et contrôler les études notariales sur un territoire donné.
Elle veille à la bonne application des règles déontologiques et juridiques de la profession, assure un appui technique et juridique aux notaires, organise des formations et favorise le développement des compétences. Elle représente également la profession auprès des pouvoirs publics, des juridictions et des collectivités, tout en promouvant l’accès au droit pour tous.
La Chambre de Notaires est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. Elle s’inscrit dans une organisation professionnelle structurée autour des instances nationales et régionales du notariat.
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Les points d’information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux personnes âgées, à leurs proches aidants et aux professionnels qui accompagnent les personnes en perte d'autonomie afin de connaître les aides, droits et démarches à réaliser. Ces points d’information vous accueillent pour répondre à vos questions lorsque vous faites, par exemple, face à une situation de perte d’autonomie. Ils vous aident notamment à trouver des solutions pour rester chez vous, pour organiser un retour à domicile après une hospitalisation, pour préparer une demande d’hébergement dans un établissement.
La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.
L’Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. L’AGEFIPH délivre information, conseil, accompagnement et financement, aux entreprises, aux organismes de formation et aux personnes en situation de handicap, qu’elles soient en activité ou en recherche d’emploi. L’AGEFIPH est aux côtés de l’ensemble des acteurs du handicap et de l’emploi : acteurs publics, entreprises, partenaires sociaux, professionnels de l’emploi, de la formation et de la santé au travail, et bien sûr, personnes en situation de handicap.
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le réseau des Chambres d’agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produis phytos et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) et Structures Régionales Assimilées (SRA) regroupent les antennes départementales et régionales des associations de défense des consommateurs qui y adhèrent.
Ils apportent une assistance technique et juridique à ces associations de défense des consommateurs. Ils les aident dans leur fonctionnement et leur développement grâce à une mutualisation des expertises et des actions communes.
Les CTRC et SRA s'adressent également aux consommateurs.
Ils orientent les consommateurs vers les permanences des associations de consommateurs adhérentes de chaque département.
Ils informent les consommateurs sur les droits de la consommation via leur site internet ou par l’organisation ou participation à des évènements.
Les CTRC et SRA sont des associations loi 1901. Ils sont affiliés au réseau de l’Institut National de la Consommation (INC) et sont subventionnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) assure quatre grandes missions : Surveillance sanitaire et protection animales ; Sécurité sanitaire des aliments ; Concurrence, consommation et répression des fraudes ; Prévention des risques environnementaux. La DDPP est issue du rapprochement en 2010 de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV), de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) et du service des installations classées de la préfecture.
La pharmacovigilance est la surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation. Le réseau des 30 centres régionaux de pharmacovigilance assurent le recueil de ces effets indésirables par les professionnels de santé, les patients et les associations agréées de patients et les industriels. Les données sont transmises à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Les directions départementales de la police nationale comprenant des services interdépartementaux sont dénommées directions interdépartementales de la police nationale (DIPN). Elles rassemblent : un service départemental de sécurité publique ; un service départemental du renseignement territorial ; un service départemental chargé du recrutement et de la formation ; un service départemental chargé du soutien opérationnel ; un état-major départemental de la police nationale. Elles comprennent également, selon le cas, un service départemental ou interdépartemental de police judiciaire et un service départemental ou interdépartemental de police aux frontières.
L’OFB intervient dans cinq grands domaines :
- la police de l’environnement,
- l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques,
- la gestion d’espaces naturels,
- la production de connaissances scientifiques,
- la sensibilisation de tous les publics à la préservation du vivant.
Créé par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, l’OFB est issu de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Placé sous la tutelle des ministères chargés de l’Écologie et de l’Agriculture, il intervient dans tous les milieux : terrestres, aquatiques et marins.
Les directions zonales de la police nationale sont chargées de l'animation, de la coordination, de l'orientation et du contrôle des missions exercées par les directions départementales et interdépartementales de la police nationale situées sur le territoire de la zone de défense et de sécurité concernée. Elles comprennent les services suivants : un service zonal de police judiciaire ; un service zonal de sécurité publique ; un service zonal de police aux frontières ; un service zonal du renseignement territorial ; un service zonal du recrutement et de la formation ; un service zonal chargé de la stratégie, de la synthèse et des soutiens ; un état-major zonal de la police nationale.
Les conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables (CROEC) ont pour mission principale d’encadrer et de représenter la profession d’expert-comptable au niveau régional.
Ils assurent l’inscription des professionnels au tableau de l’ordre, veillent au respect des règles déontologiques, organisent la formation continue et accompagnent les experts-comptables dans leur exercice. Ils participent également à la promotion de la profession auprès des acteurs économiques locaux et à la lutte contre l’exercice illégal.
Organismes professionnels de droit privé chargés d’une mission de service public, les CROEC sont placés sous la tutelle du conseil national de l’ordre des experts-comptables, lui-même créé par l’ordonnance du 19 septembre 1945 et placé sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) informent les parents et dispensent des soins médicaux et un suivi de santé aux femmes enceintes et aux enfants âgés de moins de 6 ans.
Les centres de PMI organisent notamment des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale.
Ils jouent également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il participe, enfin, aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
Les centres de PMI sont des organismes de service public. Ils ont été créés en 1945, dans le but de réduire le taux de mortalité infantile et maternelle, qui était très élevé après la seconde guerre mondiale.
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le guichet unique d’accès simplifié aux droits et prestations pour les personnes handicapées (enfants et adultes).
La MDPH exerce plusieurs missions :
— accueillir, informer, accompagner, conseiller les personnes handicapées et leur famille,
— assurer l’organisation et le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires d’évaluation,
— aider à la formulation du projet de vie de la personne handicapée,
— sensibiliser tous les citoyens au handicap,
— organiser des actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux…
Les info-jeunes accompagnent les jeunes 13-25 ans dans leurs projets personnels et professionnels.
Ils proposent un service gratuit, neutre et personnalisé sur des thèmes variés : orientation scolaire et professionnelle, emploi, formation, logement, santé, mobilité internationale, loisirs ou encore engagement citoyen.
En présentiel, par téléphone, ou via des outils numériques. Les info-jeunes mettent à disposition des ressources fiables et actualisées, tout en favorisant l’autonomie des jeunes dans leurs démarches.
Les info-jeunes sont des associations reconnues d’utilité publique, labellisées par l’État. Leurs actions s’inscrivent dans une dynamique nationale tout en s’adaptant aux spécificités locales, en collaboration avec les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels.
Les archives départementales assurent une mission de conseil et de contrôle auprès des archives publiques produites dans le département (services de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, notaires…). Cette mission est complétée par les actions suivantes : collecte, classement et inventaire, conservation et restauration des archives devant constituer sur le long terme le patrimoine archivistique du département ; communication au public des documents d'archives originaux en salle de lecture et des archives numérisées sur internet ; valorisation du patrimoine et de l'histoire du département et de ses habitants (conférences, expositions, publications, accueil du public scolaire...).
L’administration pénitentiaire pilote la politique de prise en charge des personnes placées sous main de justice en détention et en milieu ouvert. Elle met en place l’exécution des peines et contribue à la réinsertion des personnes condamnées.
L’objectif principal de l’Apecita est de favoriser la rencontre des employeurs et des personnes à la recherche d’un emploi dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’environnement. A cette fin, l’Apecita conseille et oriente les candidats, accompagne les entreprises dans leur recrutement, contribue à l'insertion professionnelle en appui avec les organismes de formation. Créée en 1954, agréée par l’ANPE (aujourd'hui France Travail) en 1970 et reconnue d’utilité publique en 1971, l’Apecita est devenue en 1981, par la volonté des partenaires sociaux, une association paritaire au service de l’ensemble de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’environnement.
Le réseau des Chambres d’agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produis phytos et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
La DREAL est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables, notamment dans les domaines de la prévention et de l'adaptation aux changements climatiques, de la préservation et de la gestion des ressources, du patrimoine naturel, des sites et des paysages, de la biodiversité, de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement durable des territoires, des déplacements, des infrastructures et des services de transport, du contrôle des transports terrestres, de la circulation et de la sécurité routières, du contrôle et de la sécurité des activités industrielles, de l'énergie et de sa maîtrise, de la qualité de l'air, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques et des risques liés à l'environnement, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, de la gestion et de la protection du littoral et des milieux marins, du soutien au développement des écotechnologies, de la connaissance et de l'évaluation environnementales.
Le comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi) est un dispositif public d’appui aux entreprises en difficulté, coordonné au niveau départemental.
Le Codefi a pour missions principales :
- d'identifier, d'orienter et de soutenir les entreprises de moins de 400 salariés confrontées à des problèmes financiers ou structurels.
- de mobiliser les services de l’État pour proposer des solutions adaptées : aides financières, audits, restructurations, ou accompagnement social
Le Codefi est placé sous l’autorité du préfet de département et s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de soutien à l’économie.
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) met en œuvre, au niveau régional, les politiques publiques relatives à l’agriculture, à l’alimentation et à la forêt.
Elle intervient dans les domaines suivants :
- développement agricole et agroalimentaire : orienter, soutenir et structurer les filières, renforcer l’organisation économique des producteurs ;
- alimentation : promouvoir une alimentation saine et de qualité, garantir la sécurité sanitaire des productions, protéger les végétaux ;
- forêt et filière bois : gérer et préserver les ressources forestières, organiser et contrôler la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
- enseignement agricole : exercer l’autorité académique sur l’enseignement technique et supérieur agricole ;
- emploi et formation : soutenir l’emploi et la formation professionnelle dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ;
- planification écologique et développement durable : décliner les politiques environnementales et climatiques dans les filières ;
- évaluation et coordination : mesurer l’impact des politiques publiques et assurer la cohérence des interventions des établissements publics.
Placée sous l’autorité du préfet de région, la Draaf est un service déconcentré du ministère de l’agriculture. Elle résulte de la réorganisation des anciennes directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Draf), élargissant son champ d’action à l’alimentation.
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur de l’innovation et de la création en France. Il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), et agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de formation.
L’INPI est l’opérateur du guichet unique pour les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations) et du Registre national des entreprises.
Il assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle. L’INPI participe activement à l'élaboration du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, et de la lutte contre la contrefaçon, en France et à l’international
Enfin, l’INPI assure l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles.
L’INPI est un établissement public autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle.
Les plateformes d’accompagnement et de répit apportent un soutien aux proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et de personnes atteintes d'une maladie chronique invalidante ou en situation de handicap. En lien avec les services départementaux, les plateformes d’accompagnement et de répit : répondent aux besoins d’information, d’écoute, de conseils, de relais et de formation des proches aidants ; proposent des prestations de répit ou de soutien à l’aidant ; offrent du temps libéré ponctuel ; informent, orientent voire soutiennent, si besoin, l’aidant dans ses démarches administratives ; favorisent le maintien de la vie sociale et relationnelle et luttent contre le repli et l’isolement du proche aidant ou du binôme aidant-aidé.
La division de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) de Bordeaux contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 12 départements de la région nouvelle-Aquitaine, Lot, Aveyron, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-vienne, Haute-vienne, Tarn, Tarn-et-Garonne. Ce territoire comprend trois centrales nucléaires : Le Blayais, Civaux, Golfech.
L’administration des Douanes a une triple mission : fiscale, économique, de lutte contre la fraude et les trafics. Elle perçoit les droits et les taxes sur les marchandises importées, sur les produits pétroliers et sur les opérations relevant des contributions indirectes. Elle contrôle les mouvements internationaux des marchandises et des capitaux, dresse les statistiques du commerce extérieur, conseille les entreprises. Elle contribue également à la sécurité et à la santé publique en luttant, notamment contre les trafics illicites de stupéfiants et d’armes et d’explosifs, l’immigration clandestine, et intervient dans d’autres domaines (environnement, oeuvres d’art, contrefaçons, transport, etc.).
Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) informent les parents et dispensent des soins médicaux et un suivi de santé aux femmes enceintes et aux enfants âgés de moins de 6 ans.
Les centres de PMI organisent notamment des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale.
Ils jouent également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il participe, enfin, aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
Les centres de PMI sont des organismes de service public. Ils ont été créés en 1945, dans le but de réduire le taux de mortalité infantile et maternelle, qui était très élevé après la seconde guerre mondiale.
Le médiateur France Travail régional accompagne les usagers ayant un contentieux avec les services de France Travail et ne parvenant pas à trouver de solution malgré leur(s) réclamation(s).
L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.
Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Le réseau des Chambres d’agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produis phytos et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
La mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. La MSA verse les prestations en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales, de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes. En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, la MSA prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.
Le réseau des CAP emploi assure une mission d’accompagnement vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de santé. Cap emploi informe, conseille et accompagne les travailleurs handicapés dans leur recherche d’emploi puis dans leur intégration professionnelle. Cap emploi informe, mobilise puis accompagne les employeurs dans leur démarche de recrutement et d’intégration de collaborateurs en situation de handicap.
L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé. L’Agence répond aux préoccupations sociales, territoriales, et environnementales du logement à travers les missions suivantes : amplifier la rénovation énergétique ; améliorer le parc locatif privé ; soutenir les copropriétés ; redynamiser les cœurs de ville et les centres anciens ; agir contre l’habitat indigne ; accompagner la perte d’autonomie ; humaniser les structures d’hébergement. L’action de l’Agence est déployée à l’échelle territoriale via une Délégation locale au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) ou une Délégation locale de compétence portée par les collectivités territoriales (conseil départemental, intercommunalité).
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) organise l'activité de l'ensemble des centres de sapeurs-pompiers du département. Il est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concoure, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence. Etablissement public administratif, le SDIS est placé sous la double autorité du préfet (gestion opérationnelle) et du président de son conseil d'administration (pour la gestion administrative et financière).
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Le comptable chargé d'un pôle de recouvrement spécialisé est compétent pour engager ou poursuivre toute procédure visant au recouvrement des créances qu'il a prises en charge directement ou dont la responsabilité lui a été transférée par un autre comptable du département.
Les conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires (CROV) sont les instances professionnelles chargées de veiller au respect des règles déontologiques et à la qualité de l’exercice vétérinaire dans chaque région.
Leurs missions principales sont :
- veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la profession,
- examiner les litiges ou manquements éventuels, et accompagner les praticiens dans leur exercice quotidien,
- dresser et tenir à jour, par département, le tableau des vétérinaires dont l'activité professionnelle répond aux dispositions de l'article L. 241-1 du code rural.
Le commissaire de justice est une nouvelle profession, créée le 1er juillet 2022. Elle fusionne la fonction d'huissier de justice et celle de commissaire-priseur judiciaire. Les chambres régionales des commissaires de justice représentent les commissaires de justice auprès des institutions publiques locales et régionales, défendant leurs intérêts et veillant à la reconnaissance de leur rôle. Elles sont responsables des enquêtes et des procédures disciplinaires, garantissant le respect des règles déontologiques et professionnelles. Elles veillent à ce que les commissaires de justice suivent des formations continues, afin de maintenir et d'améliorer leurs compétences professionnelles. Elles organisent les élections des représentants des commissaires de justice au niveau national.
Un secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur est institué dans chaque zone de défense et de sécurité. Il est placé sous l’autorité du préfet de zone de défense et de sécurité. Le préfet de la zone est assisté d’un préfet délégué qui assure la direction du secrétariat général de l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) dans la région chef-lieu de la zone. La zone de défense et sécurité Sud-Ouest comprend l'Aquitaine, le Limousin, le Midi-Pyrénées et le Poitou-Charentes.
Les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) pilotent, au niveau régional, les politiques de l’État en faveur de la jeunesse, de la vie associative et du sport.
Leurs missions principales sont :
- soutenir l’engagement citoyen et la participation des jeunes ;
- accompagner et financer les associations ;
- développer la pratique sportive et veiller à la sécurité des activités physiques.
Les Drajes coordonnent également les dispositifs nationaux tels que le service civique, le service national universel (SNU) et les formations dans les domaines de l’animation et du sport.
Services de l’État placés sous l’autorité des recteurs de région académique, les Drajes ont été créées en 2021, succédant aux anciennes directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), afin de renforcer la cohérence des politiques éducatives et citoyennes.
Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Les espaces conseil France Rénov apporte un premier niveau de réponse neutre, gratuit et personnalisé à toutes les questions concernant la rénovation énergétique.
Les points info famille sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation sur tous les domaines de la vie familiale (santé, travail, logement, médiation familiale, prestations légales et sociales, démarches administratives ou associatives). Ils proposent également des actions collectives (conférences, ateliers, animations, etc.) sur des domaines de la vie familiale. Gratuits, les points info famille sont accessibles à toutes personnes qui désirent avoir un renseignement, obtenir une information, chercher une solution, accéder à un service, mieux connaître les professionnels et associations qui les entourent.
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Gironde, 33000 Bordeaux
La DREAL est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables, notamment dans les domaines de la prévention et de l'adaptation aux changements climatiques, de la préservation et de la gestion des ressources, du patrimoine naturel, des sites et des paysages, de la biodiversité, de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement durable des territoires, des déplacements, des infrastructures et des services de transport, du contrôle des transports terrestres, de la circulation et de la sécurité routières, du contrôle et de la sécurité des activités industrielles, de l'énergie et de sa maîtrise, de la qualité de l'air, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques et des risques liés à l'environnement, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, de la gestion et de la protection du littoral et des milieux marins, du soutien au développement des écotechnologies, de la connaissance et de l'évaluation environnementales.
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) sont des services publics de proximité dont la mission est de soutenir les personnes en difficulté — personnes en situation de handicap, personnes âgées, familles ou personnes en situation de précarité — et de faciliter l’accès aux aides sociales.
Ils peuvent notamment :
-fournir des informations sur les prestations existantes ;
-orienter vers les services ou professionnels compétents ;
-aider à constituer les dossiers d’aides (allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’hébergement, aides pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou en précarité) ;
-instruire certaines demandes d’aides financières accordées par les communes ou les départements ;
-mener des actions de prévention, d’accompagnement et de soutien.
Les CCAS sont présents dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants. Les CIAS, quant à eux, assurent les mêmes missions à l’échelle intercommunale.
La délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) est en charge de l'action déconcentrée de l'État dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle.
Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) informent les parents et dispensent des soins médicaux et un suivi de santé aux femmes enceintes et aux enfants âgés de moins de 6 ans.
Les centres de PMI organisent notamment des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale.
Ils jouent également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il participe, enfin, aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
Les centres de PMI sont des organismes de service public. Ils ont été créés en 1945, dans le but de réduire le taux de mortalité infantile et maternelle, qui était très élevé après la seconde guerre mondiale.
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Un point d'accueil numérique c'est : un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures ; la possibilité de scanner des documents et d'imprimer des justificatifs ; la possibilité de vous faire accompagner par un médiateur numérique.
Créées en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région : organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale, prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Le Bureau de l'éducation routière (BER) est responsable de la planification et de la gestion des examens pratiques et théoriques du permis de conduire.
Il s'occupe de la réglementation des formations et des professions liées à l'éducation routière, comme les auto-écoles et les centres de formation.
Il participe à des actions de sensibilisation et de prévention pour améliorer la sécurité routière.
Il offre un soutien spécifique pour les candidats ayant des besoins particuliers, comme les personnes en situation de handicap ou celles maîtrisant mal la langue française.
Les points d’information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux personnes âgées, à leurs proches aidants et aux professionnels qui accompagnent les personnes en perte d'autonomie afin de connaître les aides, droits et démarches à réaliser. Ces points d’information vous accueillent pour répondre à vos questions lorsque vous faites, par exemple, face à une situation de perte d’autonomie. Ils vous aident notamment à trouver des solutions pour rester chez vous, pour organiser un retour à domicile après une hospitalisation, pour préparer une demande d’hébergement dans un établissement.
L’Onisep a pour mission de délivrer des informations sur les activités professionnelles, les formations et d’accompagner les familles et les équipes éducatives via des outils et des ressources permettant d’acquérir la compétence à s’orienter tout au long de la vie. Relais de l’Onisep et de ses productions en région, la direction territoriale exerce deux activités principales : la collecte de l’offre de formation des établissements scolaires et l’accompagnement pédagogique à l’orientation. En lien avec les services académiques, elle collabore avec les acteurs de la région pour renforcer l’aide à l’orientation.
L'Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) a une vocation fondée sur trois grandes missions : conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité ; contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés ; assurer la conservation des monuments historiques. Les responsables des UDAP sont en général des architectes et urbanistes de l'État (AUE) portant le titre d’architectes des bâtiments de France (ABF).
Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) informent les parents et dispensent des soins médicaux et un suivi de santé aux femmes enceintes et aux enfants âgés de moins de 6 ans.
Les centres de PMI organisent notamment des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale.
Ils jouent également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il participe, enfin, aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
Les centres de PMI sont des organismes de service public. Ils ont été créés en 1945, dans le but de réduire le taux de mortalité infantile et maternelle, qui était très élevé après la seconde guerre mondiale.
Les espaces conseil France Rénov apporte un premier niveau de réponse neutre, gratuit et personnalisé à toutes les questions concernant la rénovation énergétique.
L’administration des Douanes a une triple mission : fiscale, économique, de lutte contre la fraude et les trafics. Elle perçoit les droits et les taxes sur les marchandises importées, sur les produits pétroliers et sur les opérations relevant des contributions indirectes. Elle contrôle les mouvements internationaux des marchandises et des capitaux, dresse les statistiques du commerce extérieur, conseille les entreprises. Elle contribue également à la sécurité et à la santé publique en luttant, notamment contre les trafics illicites de stupéfiants et d’armes et d’explosifs, l’immigration clandestine, et intervient dans d’autres domaines (environnement, oeuvres d’art, contrefaçons, transport, etc.).
Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) sont des assemblées consultatives représentant la société civile dans chaque région.
Leurs missions principales sont :
- d’éclairer les décisions des conseils régionaux par leurs analyses et recommandations ;
- d’examiner les projets de la région avant que le conseil régional ne délibère, dans les domaines de compétence de la collectivité : aménagement du territoire, économie, formation professionnelle, mobilité, transports… ;
- de répondre aux saisines, demandes d’avis et d’études du président du conseil régional.
Créés en 1982, ils ont vu leurs missions évoluer pour intégrer les enjeux du développement durable en 2010.
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) sont des établissements publics locaux à caractère administratif institués au niveau départemental (ou interdépartemental pour la région Île-de-France). Ils participent à la gestion des personnels territoriaux : organisation des concours et examens professionnels, publicité des créations et vacances d’emploi, etc. Ils favorisent une application uniforme et équitable du statut de la fonction publique territoriale.
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est un organisme départemental dont la mission principale est de promouvoir la qualité du cadre de vie, en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement sur l’ensemble du territoire départemental.
Il fournit gratuitement des conseils aux particuliers, élus, professionnels (architectes, artisans…) et services publics pour les aider à concevoir des projets respectueux de leur environnement, sans toutefois assurer la maîtrise d’œuvre. Le CAUE agit également comme centre de ressources et de sensibilisation, en organisant des actions de formation, d’information et de diffusion culturelle.
Créé par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est une association à but non lucratif investie d’une mission d’intérêt public. Son action s’est élargie au fil du temps pour répondre aux enjeux contemporains : transition écologique, participation citoyenne et valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Créées en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région : organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale, prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) informent les parents et dispensent des soins médicaux et un suivi de santé aux femmes enceintes et aux enfants âgés de moins de 6 ans.
Les centres de PMI organisent notamment des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale.
Ils jouent également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il participe, enfin, aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
Les centres de PMI sont des organismes de service public. Ils ont été créés en 1945, dans le but de réduire le taux de mortalité infantile et maternelle, qui était très élevé après la seconde guerre mondiale.
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Les agences régionales de lutte contre l’illettrisme (ARLCI) ont pour mission principale de coordonner et de renforcer les actions menées sur leur territoire afin de prévenir et de réduire l’illettrisme.
Elles ont pour rôle de définir les priorités d’action et de favoriser leur mise en œuvre.
Elles contribuent également à l’analyse des besoins, à la diffusion des bonnes pratiques et à la mobilisation des partenaires locaux, afin d’améliorer durablement l’accès de tous aux compétences de base.
Créé au 1er janvier 2021 et placé sous l’autorité du préfet, le Secrétariat général commun départemental (SGCD) est un service à vocation interministérielle qui a la responsabilité des fonctions supports de l’ensemble de l’administration de l’État dans le département. Il intervient en matière budgétaire, d’achat public, d’affaires immobilières et de maintenance des bâtiments, de systèmes d’information et de communication, de logistique, d’archivage, d’accueil du public et de ressources humaines. Il assure à ce titre la gestion des agents de la préfecture, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles.